Droit canonique

nombre réel (“constant”) : • L’ensemble des points du plan de coordonnées (x ; k) pour x variant dans R est une droite parallèle à l’axe des abscisses (on dit souvent “horizontale”) qui a pour équation y = k et qui représente une fonction dite “constante”, celle qui à tout réel x associe la valeur k. • L’ensemble des points du plan de coordonnées (k ; y) pour y variant dans R est aussi une droite, qui est parallèle à l’axe des ordonnées (on dit souvent “verticale”), qui a pour équation x = k mais qui ne

particulier et il y a la tonsure (se tondre le crane) · lettre de prêtrise qui prouve par écrit qu’on est bien clerc car il y avait des fraudes (des personnes se tondaient pour se faire passer pour clercs) Les privilèges : · soumis à un droit canonique qu’il lui est propre à cet ordre · privilège de juridiction : justice propre à l’église è privilège du for qui permet d’échapper aux justices seigneuriales · ils ne doivent pas de services militaires au seigneur ou au Roi « l’église a horreur

d’arbitrage mais leur décision est sans appel. Le recours au tribunal de l’évêque est possible pour toute affaire sous Constantin, ce qui pose la question de savoir selon quel droit les évêques devaient juger. Il est probable qu’en l’absence d’un droit canonique fermement établi, les évêques étaient conduits à juger selon le droit romain. Augustin se plaint d’avoir à passer beaucoup de temps à régler les litiges divers qui lui sont présentés. Les évêques paraissaient sans doute moins suspects de collusion

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes

préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi donc le roi ne saurait les enfreindre ; il ne saurait non plus nier les privilèges existants. - Les lois du royaume ou lois fondamentales : elles apparaissent

HISTOIRE DU DROIT Informations pratiques et méthodologiques L'enseignement de l'histoire du droit en L1 Enseignement annuel et obligatoire. Enseignement théorique. Le droit est une science, mais surtout un art au sens étymologique du terme. On acquiert le droit par la pratique avec des exercices. D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté)

Le mariage putatif est une institution issue du droit canonique dont le terme «putatif» vient du latin «putare» qui veut dire «penser», cela signifie donc que l'un des époux ou les deux, pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier. Le mariage putatif est considéré comme un mariage nul mais que l'on traite comme s'il était valable car la cause de nullité est ignoré de l'un ou des deux époux. Il permet au conjoint qui croyais son mariage valable de bénéficier des effets

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

les règles d'Anciens Régime et celles inspirées de la Révolution. En effet, le Code ainsi constitué reprend, pour une grande part, mais en l'unifiant, l'Ancien droit formé par le droit romain, les coutumes et les ordonnances royales, mais il intègre aussi des éléments adoptés pendant la Révolution avec l'état civil, le mariage civil et le droit de propriété. Toutefois, le Code civil revient sur une partie des décisions révolutionnaires, notamment sur le divorce en le rendant plus difficile. La loi du

Chapitre 1 : la notion de droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéressent n’échappe à la règle juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous