Droit canonique

(nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux. Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine. Chapitre 1 : Le statut des agents royaux. Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la fonction leur appartenait, comme faisant partie de leur patrimoine personnel. Ils vont vouloir se rendre

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

de son fils, Charles Ier. Charles Ier se voit d’abord contraint d’accepter un texte qui limite le pouvoir royal, c’est la fameuse pétition des droits de 1628 : Petititon of rights, qui accorde certaines prérogatives à la population contre l’arbitraire royal. Garanti l’interdiction des arestation arbitraire, garanti juridique accordé au détenu (le droit d’être libéré en cas d’emprisonnement irrégulier), l’accord du Parlement pour la création de nouvelle taxe ou nouveau emprunt et enfin la population

 DROIT DES BIENS Le mot bien a plusieurs signification : Bien/mal. Mais au sens juridique quand on parle des biens on parle en réalité des richesses ou des sources de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire. Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou

prévoit la limite du contrat par rapport aux bne mœurs et à l’ordre public. Section I. Première condition de formation du contrat : La capacité à contracter Cela renvoi à la personnalité juridique, cette dernière permet d’être titulaire de droit et sujet d’obligation. La capacité juridique pose la question de savoir si une personne peut elle mm et pr son propre compte passer un acte juridique. Il faut distinguer cette notion de capacité à la notion de pvr, le pvr c’est le cas d’une personne

Droit  Famille   Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. à Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. à Pas de définition en droit français. à La doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance. » à Définition plus précise, mais en fonction de théories fonctionnaliste ou institutionnelle. Ø Ø Fonctionnaliste : rôle dans l’établissement

que fait-on des cadeaux ? On peut les garder si les présents sont de faible valeur, pour la bague de fiançailles, si le montant est très élevé, il faut rendre la bague. Il faudra également rendre la bague de famille. Si rompre les fiançailles est un droit, on peut en abuser en se désistant au dernier moment : c'est une « brusque rupture » selon la jurisprudence et il faudra que le conjoint rembourse les frais de mariage à l'autre. Le fiancé ou la fiancée qui, au dernier moment, obtient une information

Histoire du droit et des Institutions Le droit ne s’améliore pas forcément avec les évolutions techniques. La valeur du Droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. Le droit c’est un peu comme les Arts en général. D’où l’intérêt d’avoir la présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature