Droit Cas Nemo

DROIT DES CONTRATS Professeur : Louis Thibierge Introduction. Droit civil : c'est l'étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. Le droit civil s'oppose ainsi au droit public ou au droit pénal, car dans le droit civil l'Etat n'est pas en jeu, le ministère public n'est pas en jeu. Le droit des obligations est une subdivision du droit civil. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien va permettre à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre

Droit pénal La responsabilité pénale Introduction Le terme de responsabilité vient du latin respondere (répondre de quelque chose). Dès lors la responsabilité est donc l'obligation de répondre des conséquences d'un acte. Cette responsabilité peut être de différentes natures, peut prendre différentes formes : d'ordre moral c'est-à-dire que l'individu est face à sa conscience, d'ordre politique c'est-à-dire que dans un régime parlementaire cette responsabilité conduit les ministres

44 p 45 Annexes INTRODUCTION Avec toutes les réformes qui sont entreprises aujourd’hui afin de tenter d’améliorer notre système scolaire, le thème de la pédagogie différenciée adhère parfaitement à l’actualité. Dans ce cas-là, il est difficile de rester objectif face à ce que nous voyons à la télévision et à ce que nous lisons dans les journaux spécialisés ou non. C’est pourquoi nous tenterons de faire preuve d’objectivité dans notre démarche et tout au long de ce travail

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

de l’éducation. Essai sur le devenir humain (2004) ; Aristote, l’intelligence et Dieu, 2008, publiés tous les quatre aux Presses Universitaires de France ; et la codirection avec Gilbert Larochelle du collectif : La dignité humaine. Philosophie, droit, politique, économie, médecine, Paris, PUF, coll. «Débats philosophiques», 2005. Il faut y ajouter La crise de l’éducation, Québec, Fides, 2007; Philosophie de l’éducation pour l’avenir, Québec, Presses de l’Université Laval, 2010; Questions ultimes

FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.

Les droits d'obligation INTRODUCTION Définitions Obligation: lien de droit entre 2 personnes, en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Sujet actif: créancier, son obligation est le droit de créance (= droit personnel) Sujet passif: débiteur, son obligation est la dette Exemple du contrat de vente: celui qui achète est débiteur (il doit payer le prix) mais aussi créancier (recevoir la chose) celui qui vend est débiteur (doit livrer

Droit civil : Les obligations Introduction Section 1 : La définition de lʼobligation Lʼobligation est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel lʼune dʼelle appelée le créancier est en droit dʼexiger quelque chose de lʼautre appelé le débiteur. Ce quelque chose peut être le paiement dʼune somme dʼargent ou lʼaccomplissement dʼune somme quelconque. Lʼobligation est un élément du patrimoine. Section 2 : La classification des obligations " A - Classification fondée sur lʼobjet de

............................................. 18 Economie et Développement........................................................ 19 Terrains du siècle.......................................................... 21 Cahiers d’Anthropologie du droit............................ 24 4 vents............................................................................. 25 Collection du CIST......................................................... 26 Questions d’enfances.......................

Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671 sous le règne. Les romains ont ensuite, intégré le droit de propriété sur les terres et