Droit Cas Nemo

Droit Civil des Obligations Introduction. Qu'est-ce que le droit des obligations? C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur. Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Définition de ce droit : Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes (créancier et débiteur). Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie C’est une matière

landau de poupée ou un bateau, etc. L’objet « réel » est transformé par la pensée selon le déroulement du jeu. Un mot = une image, un vécu car la représentation est imagée, symbolique. Ex : un chien = un chien connu de dessin animé, un poisson = Némo. Alors que chez l’adulte, un mot = une définition générale, donc la représentation est conceptuelle. L’enfant pense par individualité. • 5 à 7 ans : Période intuitive. L’enfant raisonne autrement, par tâtonnement, par essais et erreurs.

l’écran de son ordi, de sa tablette ou même de son smartphone afin d’arrêter sa short-list. Résultat : bien des clients ne se déplacent plus que vers trois ou deux showrooms de marques différentes pour fixer leur choix définitif. Dans certains cas, il va droit au but, en traçant directement vers la concession de la voiture de ses rêves. «L’acheteur 2.0» prolifère au Maroc et certains importateurs en ont bien conscience, n’hésitant pas à fournir le maximum de données sur leurs sites web. De véritables

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe

COURS DE DROIT PRIVE Le droit est inhérent au quotidien. Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre

complice de personnes ou d’institutions mal intentionnées pour ne pas dire plus. Que dire et que faire devant l’ethnocide avéré ou déguisé en Amazonie ou ailleurs, pour mieux déposséder certaines ethnies de leur territoire, de leurs ressources et de leur droit à disposer d’eux-mêmes pour jouir pleinement ainsi de leur autonomie ? Que dire et que faire devant l’esclavage des enfants à des fins économiques, sexuelles ou militaires, devant l’excision, le traitement des minorités ethniques du Tiers-monde et

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a