Droit chinois

Cours sur les Relations Internationales Il se nourrit de l’actualité internationale Il a un aspect illustratif et un aspect méthodologique Il amène à devenir technicien du droit La notion de relations internationales ; On va considérer que l’Etat est au cœur des relations internationales {c’est bien sûre discutable}. De façon plus critique, certains en viennent à se demander si l’Etat est toujours au cœur de l’activité internationale ! On se demande s’il n’a pas été supplanté par quelques

dispenses d'unités au BTS. Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 28 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers. Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'épreuve de "management", arrêté du 8 avril 2009 relatif à l'épreuve d' "économie et droit" des BTS tertiaires modifiés par l'arrêté du 28 octobre 2010 (JO du 25-11-2010). Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS "Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen" Arrêté du 29 octobre

traçabilité complète des actes effectués. Depuis la fin de l’année 2010, les dossiers de demande d’asile sont transmis à la Cour nationale du droit d’asile par voie numérique. Cette communication constitue un acte de procédure et vaudra donc communication des documents au sens des dispositions de l’article r. 733-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 12 pRIncIpALES nAtIOnALItéS dES pRIMO-dEMAndEuRS dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE En 2009 Et 2010 2010 kosovo bangladesh

L’Histoire romaine de Scipion Dupleix, qui présente différentes versions du combat entre les Horaces et les Curiaces, inspire probablement à Corneille la première œuvre littéraire traitant le sujet, sa pièce Horace, en 1640. Quoi qu'il juge ne pas avoir le droit de recourir trop à l'invention, le sujet étant déjà connu de ses spectateurs3, il imagine personnages et situations afin de faire porter des valeurs et une réflexion propres à sa pièce. Se saisissant du sujet pour écrire une « pièce didactique sur

rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide

tribunaux supérieurs (mais il faut argumenter sérieusement). 2. Doctrine 12. LIVRES 13. Commentaires (bernois, zurichois, bâlois) 14. Traité de droit privé suisse 15. Précis 16. Autres textes Par quoi commence-t-on? ce qui est le plus simple (polycopié) puis on avance cers ce qui est le plus compliqué. EXERCICES en droits réels EXERCICE 1[1] RAPPEL: 1. L'analyse des faits 17. Personnes 18. Ordre chronologique 19. Intérêts en présence 20. Relations

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

statue sur un pourvoi concernant une créance par exemple. En effet, selon l'article 604 du code de procédure civile8, le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité de la décision qu’il attaque aux règles de droit. Ces règles intègrent les lois, les règlements, mais aussi certains principes (enrichissement sans cause, etc.). La créance doit être certaine [modifier] Conformément à l'article 1315 du code civil 9, il incombe au créancier de prouver le caractère