Droit chinois

1: Le droit au miroir de la littérature | Bien des juristes ont tendance à considérer que le droit doit rester l'affaire des juristes et que les non spécialistes ne peuvent en avoir qu'une approche d'amateur, d'incompétent. Par conséquent, étudier le droit à travers la littérature semblera incertains, une démarche discutable, risquée. Pourtant, le droit dit à sa manière quelle sont les valeurs collectives d'une société, elle fournit des repères aux individus que nous sommes. Le droit dit ce

Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 E D I U T N A I G UD IT T O E ’L DR E D EN 14 20 - 15 0 2 Toutes les astuces pour réussir sa licence de droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et

professionnalisant permettant l’accès aux fonctions de collaborateur de notaire. - en septembre 2009, les instituts des métiers du notariat (IMN) offrent aux étudiants titulaires d’une licence professionnelle « métiers du notariat » ou d’une licence en droit, une formation au diplôme de l’IMN. Cette formation en alternance permettra d’accéder à des fonctions de rédacteur juridique au sein des offices de notaires. Nous espérons que ces documents permettront de mieux connaître la diversité des fonctions

d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans pour que cela arrive. Ont quand même été signés les accords du GATT. En 1947 apparaissent de nombreux cycles de négociation (sur la diminution des droits de douane notamment pour favoriser le libre échange). Le GAT n’était qu’un traité alors on a progressivement développé une administration. 1994 : conférence de Marrakech acte fondateur de l’OMC. On distingue ici une évolution en 3 phases : on passe

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

développement 87 Canada 87 Third World Network (TWN) 88 OBSERVATIONS Généralités Congo Le système des brevets, qui est considéré comme un instrument de politique générale, a été en principe créé pour conférer des droits exclusifs qui mobiliseraient suffisamment l’intérêt privé pour créer des biens publics. C’est autant dire que l’amélioration du système international des brevets au profit de tous les États parties à l’OMPI, qui passe par l’harmonisation progressive

meilleures solutions pour résoudre ces problèmes potentiels. 20.2.3 Propriété foncière et Droits La propriété foncière coutumière et l'utilisation des terres sont reconnues par le décret n° 71-74 du 16 février 1971. Ce décret stipule que la terre et le droit d'utiliser la terre appartiennent au peuple. Il affirme également que ces droits ne peuvent être transférés à importe à quel titre. Personne ne peut acheter ces droits sur tout le territoire de la Côte d'Ivoire. La terre peut être utilisée si une indemnité

tribunaux supérieurs (mais il faut argumenter sérieusement). 2. Doctrine 12. LIVRES 13. Commentaires (bernois, zurichois, bâlois) 14. Traité de droit privé suisse 15. Précis 16. Autres textes Par quoi commence-t-on? ce qui est le plus simple (polycopié) puis on avance cers ce qui est le plus compliqué. EXERCICES en droits réels EXERCICE 1[1] RAPPEL: 1. L'analyse des faits 17. Personnes 18. Ordre chronologique 19. Intérêts en présence 20. Relations

Le contrat de vente internationale INTRODUCTION GENERALE Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour en pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et

Droit des personnes et des incapacités Repères bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet : Les personnes, la famillle, les incapacités; Dalloz (2005) Bernard Teyssié : Droit civil, les personnes; Litec (2010) Philippe Mallaury et Laurent Ines : Droit civil, les personnes, les incapacités; (2009) Jean Carbonier : Droit civil Tome 1 : Introduction et droit des personnes; (2004) => Consulter à la BU Frédéric Zenati et Thierry Revet : Manuel