Droit Civil Concubinage Et Pacs

DROIT DE LA FAMILLE INTRO : « qu’est-ce donc la famille ? Un paradoxe, vous dis-je. Il faut à la fois durer et se laisser quitter. Tour à tour refuge et tremplin, apparaître solide comme un port d’attache et animé comme un lieu de passage. Rôle double et périlleux qui nécessite continuité et constante créativité, attachement et détachement » Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs codes font référence à la notion il y a quelque référence

Droit civil. Séance 5 : Le couple non marié : Le concubinage. 1- Analyses d’arrêts : * Cass. 1re civ., 2mai 2001, Dr. Fam.2001.79 ; JCP 2002.11.10009. M.Y qui vivait en concubinage avec Mlle X, a souscrit un contrat ‘abonnement’ et a laissé des factures impayées quittant ainsi sa concubine. Après son départ, Mlle X a souscrit un nouvel abonnement, a payé régulièrement ses factures mais a refusé de régler l’arrière facturé à son ancien concubin. Procédure : M.Y fait grief à l’arrêt attaqué

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

rapport au PaCS. Cette décision a cependant été cassée, et il est probablement inenvisageable de penser que le législateur pourrait permettre ce genre d’entorse à la conception française du mariage. Le mariage n’est-il pas finalement, comme le disait J. Carbonnier, « la coutume la plus vieille de l’Humanité ? ». * Vers une plus grande concurrence : le concubinage et le PaCS tendent aujourd’hui à se rapprocher du mariage dans leur régime, même si cela se marque moins pour le concubinage, puisque

Le droit français a introduit le pacte civil de solidarité, appelé PACS, le 15 novembre 1999. Le PACS est défini à l'article 515-1 du Code Civil: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Cet article définit le PACS comme un contrat, mais contrairement aux autres contrats, celui-ci se trouve dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du

| Droit de la famille | Cours de Mme Leroyer | | | 2008 | | Sommaire Introduction générale 3 Première partie : Le couple 9 Livre I : l’organisation du couple 9 Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage

personne / personnalité juridique / un bien / une chose Définitions: • Chose: tout ce qui n'est pas une personne. • Bien: chose qu'on peut s'approprier, dont on peut être propriétaire et que l'on peut transmettre à quelqu'un. On possède des droits sur nos biens. Ex.: un chien/un chat. • Différence entre un bien meuble et un bien immeuble: Est immeuble tout ce qui ne bouge pas. Ex.: un champ est immobile. À l'inverse, est meuble ce qui est mobile. Ex.: un chat/un chien. Cependant, il existe

Licence de Droit. Première année. Cours de DROIT CIVIL Deuxième semestre. Mme BERTRAND. PREMIERE PARTIE. 6 CHAPITRE 1 : L’ETAT CIVIL. 8 SECTION 1 : LES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 8 I. L’organisation de l’état civil. 8 II. Les principaux actes de l’état civil. 8 A/ L’acte de naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal