Droit Civil Cour Complet 1ère Année

18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de

les crises. 1ère sous-partie : Les finances publiques aux origines de l'Etat Sans un pouvoir financier (cad sans la capacité de lever des impôts, et de les utiliser librement) aucun pouvoir politique ne peut exister. Les institutions politiques se sont toujours constituées sur la base d'un pouvoir financier. Aujourd'hui, le pouvoir financier tire une grande partie de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier

une situation ou le budget est désormais dirigé par l’exécutif non plus le gouvernement. Pourquoi ? Sous leur aspect juridique, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions : • Le droit budgétaire et la présentation des règles d’élaboration des budgets publiques. • Le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d’exécution des opérations de dépenses et de recette. • Les contrôles portés sur les finances publiques tant politiques administratives

la dualité des ordres de juridiction. L'article 11 impose aux tribunaux de transcrire les nouvelles lois, procédure qui rappelle l'enregistrement de l'Ancien Régime mais qui devient rapidement obsolète. Le texte se place ensuite sur le terrain des droits reconnus au justiciable et en particulier sur la nécessité d'égalité devant la justice. L'article 14 prévoit ainsi la publicité des débats et la publication des jugements ; il indique aussi que toute partie à un procès doit pouvoir exposer son cas

budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques ? C’est l’étude des règles / des opérations relatives aux deniers

1 Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014 Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé Thèmes des dossiers de travaux dirigés Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de

communes. B. Les parties privatives. Parag 2. L'état descriptif de division. Section 2. Les droits et obligations des copropriétaires. Parag 1. Les droits des copropriétaires. A. Les droits du copropriétaire sur son lot. 1. Le droit d'aliéner. 2. Le droit d'hypothèque 3. Le droit de louer le lot. B. Les droits des copropriétaires sur les composantes du lot. 1. Le droit d'usage exclusif des parties privatives. 2. Le droit d'usage concurrent des parties communes. Parag 2. Les obligations des copropriétaires

Madame, Mademoiselle, Monsieur, de Paris pour préparer le Master 1 en droit, mention droit public national : le niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est les mêmes professeurs et enseignants qui interviennent dan distance. Mais les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté