Cours Finances Publiques

23152 mots 93 pages
Finances Publiques
[REVISER LA REGLE D’OR]
A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la

préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources.
Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire.

1-Les éléments pour une définition des finances publiques
Les finances publiques désignent :
-Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics,
- Les finances de personnes privées assurant des missions de service public
- Les finances de L’UE.
Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la

transparence financière. Par ailleurs elles ont toujours été influencées comme l’appartenance du lien social. Ainsi elle se présente comme un instrument privilégié d’analyse de

développement voir de création des sociétés politiquement organisées. Il en résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimé ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une nouvelle forme de

gouvernance. Ex : la loi d’orientation sur les lois de finance (LOLF) met en place une nouvelle forme de gouvernance. L’objectif affiché est la maitrise des finances publiques et

l’amélioration de qualité de la gestion publique. Les finances publiques étant le levier indispensable à la concrétisation de toutes politiques publiques, ont également une

dimension économique. En effet, au milieu des années 1940, (dans l’entre deux guerre) nous sommes passés d’un système libéral, où le budget était économiquement neutre et dominé

par le parlement, à un système interventionniste dans lequel le budget influence

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