Droit Civil Daverat

DROIT CIVIL : DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE 6 : LE ROLE DE L'OBJET DANS LE CONTRAT La Cour de cassation confirme que "lorsque l'obligation d'une partie est dépourvue d'objet, l'engagement du cocontractant est nul, faute de cause". (17 février 1990). L'expression "objet du contrat" est souvent définie comme étant "l'opération juridique que les parties cherchent à réaliser". La doctrine dominante considère que l'objet vise en réalité l'objet des obligations. Ainsi, l'objet serait l'objet des obligations

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET DROIT DES PERSONNES Par le Professeur Jean-Christophe GALLOUX   PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009     PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit

Droit civil Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par

place importante dans le droit mais aussi dans la vie courante. Cette évolution historique est marquée par une conception prenant forme peu à peu, sous l’empire romain c’est un droit religieux ; les romains de cette époque obéissaient à des préceptes sacrés et bien plus qu’au droit. Cela signifie aussi que le prêtre est un personnage important car il était à la fois juge et législateur. Ce très ancien droit romain était essentiellement coutumier et la connaissance de ce droit était limitée à quelques

DROIT COMMERCIAL Introduction  - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité : Droit Civil trop formaliste. Droit

TD de Droit Civil n°6 La nullité du contrat Cas pratique 1 : Un couple a conclu un contrat avec une société. Ce contrat entrainait le versement d’une somme d’argent par les époux durant 7 ans. Au bout de 5 ans, ceux-ci cessent les versements et demande la restitution des versements effectués depuis ces 5 dernières années pour cause de nullité relative du contrat. Comment et par qui la nullité relative du contrat peut-elle être invoquée ? La nullité sanctionne le non-respect d’une condition

Section 2 : Actes de commerce Définition d'actes de commerce : Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Par comparaison au droit civil, les moyens de preuve sont beaucoup plus souples en droit commercial. Ainsi, il est possible d’établir la preuve d’un évènement par tout moyen. Sous-section 1 : Les actes de commerce par nature [pic]  Ce sont ces actes de commerce

 Droit Civil Approfondi - Les personnes Sujet théorique _____________________________ _____________________________ > sujet : "L'embryon humain". Comme le relève le Professeur Gérard Mémeteau, Directeur du Centre de droit médical à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers, dans un article paru dans le Recueil Dalloz Sirey, en 1994, "si l’on accepte l’idée qu’un Etat puisse dire aujourd’hui que l’embryon est un être humain sujet de droit, on accepte

BANQUE/ ASSURANCE Chargé du cours : Mr Euloge KAYA Professeur de DROIT CIVIL S0MMAIRE I-ACQUISITION DU NOM 1-L’acquisition par filiation 2-L’acquisition par adoption 3-L’acquisition matrimonial II-LA NATURE JURIDIQUE DU NOM 1-Le caractère obligatoire du nom 2-Contenu et caractère du droit au nom a-L’indisponibilité b-L’impréscribilité c-L’immuabilité III-LES ATTEINTES AU DROIT AU NOM 1-Usurpation du nom de famille 2-Autres utilisations Le nom

Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes del’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va êtrel’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas lapremière en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pourl’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif