Droit Civil Ivoirien La Personnalite Juridique

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

économique, sociale et aussi politique. Les RI sont aussi bien de type institutionnel que relationnel. On peut dire que les RI intègrent aujourd’hui les rapports classiques entre Etats (= relations diplomatiques) mais intègrent aussi les moyens juridiques pour entretenir ces rapports (= traités/conventions internationaux). Ensuite, les RI englobent tous les mécanismes institutionnels : les OIG, type ONU, crées par les Etats depuis plus de

SIGLES ET ABREVIATIONS AIGRH : association ivoirienne des gestionnaires des ressources humaines BAD : banque africaine de développement DGA Directeur général adjoint FARA : forum pour la recherche agricole en afrique DGA : directeur général adjoint DGTCP : direction générale du trésor et de la comptabilité publique DIF : droit individuel à la formation DRH : direction/directeur des ressources humaines FAFPA : fonds d'appui

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

eux par les Autorités politiques. Mon souci a donc été de faire avant tout un « guide » pratique aussi bien pour les Instituteurs sur le terrain que pour ceux qui se préparent à entrer dans la profession. L’essentiel de ce corpus porte sur les droits et les devoirs de l’instituteur, la connaissance de l’administration scolaire, les mouvements des personnels enseignants, et la correspondance administrative. Somme toute, « le Petit Bréviaire de l’instituteur » aidera modestement l’instituteur

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Alsace-Moselle pour l’accueil si chaleureux qu’ils ont bien voulu me réserver. Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 3 SYNTHÈSE La liquidation des dossiers retraite consiste à faire valoir ses droits à la retraite. Lorsqu’un salarié demande sa liquidation de retraite, la caisse de retraite établit alors les droits définitifs et les éléments de calcul retenus et fixe le montant de la pension. La liquidation de retraite à la caisse de retraites des Comores repose sur de nombreuses difficultés, notamment

Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME . . . .

désarticulé. La médecine hospitalière publique semble frappée d’un syndrome de menace qui risque de mener à l’éclatement du service public hospitalier, voir sa ruine. En outre, désorienté face à la conduite à tenir pour répondre à l’émergence des droits du patient et perdu dans la réglementation tatillonne sans compter sa stupéfaction lorsque les patients lui demandent des comptes, le service public hospitalier a beaucoup trop de mal à faire émerger un diagnostic partagé sur la base duquel pourraient