Droit Civil La Contribution Des Epoux Au Charges Du Menage

Paragraphe 1 : Le droit de respect, fidélité et assistance _______________________________ 12  Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12  Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux  __________________________________ 13  Paragraphe 1 : Contribution aux charges  ___________________________________________ 13  Paragraphe 2 : Les actes de la vie courante  _________________________________________ 13  Paragraphe 3 : L’autonomie des époux pour les actes de la vie professionnelle

Droit Civil Partie 1. Le droit de la famille Dans droit de la famille il y a famille. En droit la famille n’est pas définie dans le code civil, il utilise le mot famille que de façon exceptionnelle. Elle est présentée comme un ensemble de relation entre ses différents membres mais elle n’est pas présentée comme une entité à part entière. Donc pour le code civil la famille n’existe pas, ce n’est pas un sujet de droit, elle n’a pas la personnalité juridique. La doctrine a dégagé une définition

jugement du tribunal de première instance de Dakar en date du 27 avril 1976 par lequel a été prononce les torts réciproques entre les époux m.det m.a. pour confirmer la décision par laquelle le juge de paix a prononce le divorce entre les époux m.d et m.a .le jugement attaque se borne a déclaré que si aucune des partis ne conteste le mariage non prouve par un acte d’état civil. L’époux qui invoque l’article 168 du code de la famille pour s’opposer a la recevabilité en la forme de la demande en divorce avait

notion de famille n’est pas définit par le code civil. On peut définir la famille comme étant un groupe de personne unit entre el par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté : le lien de parenté correspond soit a une filiation biologique soit a un lien qui est crée artificiellement par l’adoption cad par une filiation élective (filiation corps a une manifestation de volonté).La filiation est un lien juridique cad un lien créé et reconnu par le droit. On distingue la parenté en ligne direct et

Droit civil Titre 2 : Les titulaires du droit Selon l'analyse classique les personnes sont les sujets de droit, il existe deux sortes de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes morales. Sous titre 1 : Les personnes physiques Il est aujourd'hui indiscutable, tout être humain est doté de la personnalité juridique. Inversement il 'y a pas d'autres être vivant que les humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique

Le PACS Avec option d’indivision Article Premier ADOPTION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Les requérants déclarent adopter le PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, tel qu'il est établi par les articles 515-1 à 515-7 du Code civil, afin d’organiser entre eux leur vie commune. Chacun des requérants déclare à cet effet : - ne pas avoir été ni être actuellement soumis à un régime de tutelle ; - n’avoir pas conclu un précédent pacte civil de solidarité non révoqué à ce jour ; - ne pas être engagé à ce jour dans

Droit de la Famille Introduction Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil. Ca concerne un phénomène social et affectif. La famille est étudiée par d’autres sciences humaines. Le droit de la famille est très marqué par les idéologies, il comporte de nombreux enjeux moraux, éthiques, philosophiques et religieux, donc c’est un objet assez complexe. Il faut toujours garder à l’esprit l’enjeu politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit

Concubinage Définition Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets. Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal