Droit Commerce International Cas Pratique

PRINCIPES DU COMMERCE ÉQUITABLE Janvier 2009 Sommaire Introduction 4 Vision commune 5 Définir le Commerce Équitable 6 Principes Essentiels 6 Le Commerce Équitable, une dimension additionnelle aux droits du travail 8 Mise en œuvre - Deux approches distinctes du Commerce Équitable 10 Le Commerce Équitable est unique 11 © 2009 World Fair Trade Organization et Fairtrade Labelling Organizations International. Tous droits réserves. Introduction Fondamentalement, le commerce équitable

2008 Préparé pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada Préparé par : Write Away Remerciements Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les « Idées fausses » sont tirées de l’ouvrage Exporting Basics, de Maurice Kogon, directeur du Centre for International Trade Development, au Collège El Camino.

mortel qui soit sage à toute heure.» Prenant le cas de Carthage : "Le commerce fut, plus que jamais, protégé par l’État. Des conventions diplomatiques et une surveillance très rigoureuse écartèrent les marchands étrangers de presque toutes les côtes où la République avait des possessions. Ces monopoles et l’existence de nombreuses colonies maritimes, qui furent surtout des lieux de trafic, sont des preuves non douteuses de l’activité du commerce carthaginois en Occident. Comme il se faisait par

Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

v CHAPITRE 9 Les aspects juridiques d’une transaction internationale La négociation La logistique et le transport Le calcul du prix pour l’exportation Les outils financiers et les outils de gestion des risques CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 150 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 151 9 CHAPITRE Les aspects juridiques d’une transaction internationale Chapitre rédigé par Me Bernard Colas, LL. D. Échanger des

disposition du présent Accord ne dérogera à une obligation internationale quelconque d’une Partie à l’égard de toute autre Partie aux termes des accords existants auxquels les Parties auront toutes les deux adhéré. ARTICLE 1.2: NATURE ET PORTÉE DES OBLIGATIONS2 1. Les membres donneront effet aux dispositions du présent Accord. Toute partie mettre en œuvre dans sa législation interne une protection et une application plus large des droits de propriété intellectuelle que ne le prescrit le présent Accord

Plan Introduction I- Les incoterms : Généralités 1) Historique des Incoterms 2) Définitions accordées aux Incoterms dans le monde du commerce 3) Rôles des Incoterms II- Les Incoterms 2010 1) Quels sont les incoterms 2010 ? 2) Que signifient les différents incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente

Quel est le meilleur choix pour un pays développé en ce début du XXIe siècle ? Introduction : Le discours dominant des institutions internationales (OMC) et de la plupart des gouvernements est favorable au libre-échange. A l'opposé, certains mouvements politiques, des associations parfois très actives (ATTAC, la Confédération paysannes de José Bové, etc.) dénoncent les excès inadmissibles de ce libre-échange. Et paradoxalement, l'OMC a le plus grand mal à éviter que de nombreux pays recourent