Droit Commercial Maroc

Droit commercial Définition : Le droit commercial se définit comme une branche du droit privé qui contient un ensemble de règles juridiques régissant les commerçants et les activités commerciales , quelques soient leur formes, et quelques soit la personne qui les exécute. Le code de commerce est crée par le législateur(parlement), il contient 5 livres constituent les règles générales du droit commercial. -L’objet du droit commercial : Le droit objectif s’intéresse

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

d’attribution et la compétence territoriale.1-Compétence d’attribution : En matière commerciale, la compétence revient aux tribunaux de commerce qu’ils sont compétents pour statuer à l’occasion des litiges portant sur les contrats commerciaux, les opérations relatives aux effets de commerce, les actions entre commerçants à l’occasion de leur activité commerciale, les litiges entre associés dans une société commerciale et les litiges en raison d’un fonds de commerce.2- Compétence territoriale : La règle

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

politique au Maroc Au Maroc, la relation des jeunes à la politique reste à appréhender. Nonobstant les signes de libéralisation politique, les enquêtes menées, jusqu’à présent, mettent en évidence la montée de l’abstention et la baisse des adhésions des jeunes aux organisations politiques traditionnelles. Afin de mieux cerner le rapport des jeunes à la politique et à la chose publique en général, l’IRES a réalisé cette étude dans le cadre de son programme d’études « Lien social au Maroc ». Les jeunes

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine § 2)Le moyen-âge A) La création des grandes foires d'occident

clientèle………………………………………………………………………………………..21 D. Chargé de compte ………………………………………………………………………………………...21 2. Segmentation de la clientèle au sein d’ATTIJARIWAFA BANK……………………21 Section I : Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK : 1. Historique A. Banque Commerciale du Maroc : BCM née en 1911 à travers l’implantation de la banque transatlantique. En 1972, la BCM s’engage dans une nouvelle phase de croissance, et dés le début des années 80 elle était au premier rang des banques privées du pays. En 1988 et 1989

Rapport de stage au sein du plus grand centre d’affaire d’Attijariwafa Bank, au Maroc (2004) Sommaire Avant-propos Introduction I- Présentation d’Attijariwafa Bank 1) Présentation de la banque a) Historique b) Organisation c) Positionnement 2) Présentation du centre d’affaire 2001 II- Les missions du stage 1) Le service caisse 2) Le service portefeuille 3) Le département