Droit Commercial Ivoirien

Cocody UFR – SEG / CIRES République de Côte d’Ivoire ---------------hÇ|ÉÇ „ W|áv|ÑÄ|Çx @ gÜtät|Ä PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOSSIER DE POLITIQUE ECONOMIQUE ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA  PECHE A L’ECONOMIE IVOIRIENNE  D.E.S.S Hautes Études en Gestion de la Politique Économique 11ème Promotion (2009-2010) Réalisé par : Rebecca COULIBALY Sous la direction du: Dr. Abibatou DIOP BOARE Auditrice GPE 11ème promotion THE AFRICAN CAPACITY BUILDING FOUNDATION 

------------------------------------------------- TELEVISION IVOIRIENNE ET CONSTRUCTION DE L’OPINION PUBLIQUE SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………….. 4 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………. 5 SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………...... 6 AVANT PROPOS…………………………………………………………………..… 7 INTRODUCTION…………………………………………………………………….. 8 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE DE LA TELEVISION IVOIRIENNE 10 Chapitre I- AUX ORIGINES

à l'évolution de l'industrie maritime (conteneurisation , navires de grandes taille , nouvelles technologie, de communication etc. ) qui implique des investissements lourds en équipements. Toutefois, compte tenu du niveau élevé des échanges commerciaux entre les nations et surtout les concurrences portuaires à l'échelle nationale et internationale, il convient aux responsables de chaque entité portuaire de se suivre de très près les changements technologiques pouvant affecter le Port. En

règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des candidats

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 30 November 2012 07:17 « Dépendance et diversification commerciale  : Le cas de la Côte d’Ivoir, 1965-1980 (Note) »NOTES DÉPENDANCE ET DIVERSIFICATION COMMERCIALE: LE CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE, 1965-1980* G.-A. LAFLEUR

d'Ivoire   Notation sur Qualisteam:    La Banque est une filiale du Groupe Access Bank et a récemment commence a opérer en Cote d’Ivoire, suite a l’acquisition de 88% des parts de Omnifinance SA en mai 2008. La dite banque, Omnifinance SA, une banque commerciale, essentiellement focalisée sur les PME, a opéré pendant plus d’une décennie, avant son rachat. * Contact Adresse:  Avenue Noguès,  Immeuble WOODIN Center,  Abidjan  Côte d'Ivoire  Actionnariat: -  Téléphone: (225) 20 31 58 30- 20 21

les deux objectifs étant la réduction du déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est

29 |   - 8 exemplaires originaux des statuts signés et paraphés.  - Pour les SA 8 exemplaires du procès verbal de l’assemblée constitutive et du procès verbal du conseil. | - frais de timbre 500 FCFA sur chacune des feuilles de chaque exemplaire.-Droit d'enregistrement 0,6% jusqu’à 5milliards de CFA de capital social(0,2% pour plus de 5 milliards de FCFA)- Pour les SA : enregistrement du PV de l’AG et du CA : 6000 FCFA   |      Six exemplaires originaux des statuts enregistrés |   3- Dépôt des

fin de la Seconde Guerre mondiale, les affaires gouvernementales sont caractérisées par l’association qui faisait des habitants des colonies des sujets français sans droit de représentation. Sa capitale est Bingerville jusqu’en 1933, puis Abidjan. A partir de 1946 la citoyenneté française fut accordée aux sujets africains, le droit de s’organiser politiquement leur fut reconnu et le travail forcé aboli. En décembre 1958 la Côte d’Ivoire devient une république autonome. Le 7 août 1960 l’indépendant