Droit Commercial Ivoirien

PROJET DE CREATION D’UNE MONNAIE IVOIRIENNE Choix stratégiques, institutionnels et techniques Groupe de Réflexion pour l’Indépendance Economique et Financière de la Côte d’Ivoire (GRIEF-CI) 1 Liste des membres du GRIEF-CI par ordre alphabétique Nom et prénoms Bony Kacou Nathanaêl DAGBO Godé Pierre Fonctions Expert monétaire, philosophe, politologue Politologue, Spécialiste des sciences politiques, ex-Directeur du CEPICI Economiste, expert en monnaie, finances et banques. Sociologue

de pêcheurs pour les autres. Leur grand nombre fait qu'ils sont nécessaires pour le développement. Lorsque les conflits se produisent dans les secteurs d'activité dans lesquels ils sont présents, il y a des perturbations à travers lesquelles les Ivoiriens se rendent bien compte de l'importance de leur rôle dans le pays. Les étrangers ont développé les secteurs d'activité qui étaient au départ considérés par les nationaux comme peu porteurs ou travail de femme. A titre d'exemple peuvent être cités

Convention de Lomé ? La « guerre de la banane » illustre bien les enjeux de la reconfiguration actuelle de la politique européenne de coopération. Cette dernière est de plus en plus sensible aux intérêts des firmes multinationales, à la politique commerciale de l’Europe et à l’affrontement entre celle-ci et les États-Unis. La gestion de ce conflit traduit de facto un recul de la politique de coopération. L e 7 avril 1999, l’Union européenne est à nouveau condamnée par l’Organisation mondiale du

L'actualité de la Côte d'Ivoire (d'après l'Agence France Presse) Retour Côte d'Ivoire: Le chef par intérim du Front populaire ivoirien, Mamadou Koulibaly, quitte le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, annonce la création d'un nouveau parti dénommé Liberté et démocratie pour la République (Lider) ABIDJAN, 11 juil 2011 - Le chef du Front populaire ivoirien (FPI), Mamadou Koulibaly, a annoncé lundi qu'il quittait le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril après quatre

• De leur nationalité, • De leur situation socio-économique, • De leur lieu de résidence ( sur le territoire ivoirien )   2. Les personnes morales de droit privé ou public ( ex : Etat, départements, communes ) pour leurs activités à caractère industriel et commercial • Les personnes morales sont imposables en leur nom propre, • Les associés ou actionnaires ne sont pas personnellement imposables ( cette règle

nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible. 1.4 - Le système fiscal Ivoirien Le système fiscal ivoirien est un système déclaratif. Dans ce système, le contribuable détermine lui-même l’assiette de l’impôt et l’acquitte auprès du Trésor publique ou des services fiscaux compétents. Dans un tel système où la liberté est laissée au contribuable

forêt laisse peu à peu la place à une savane arborée, où les hautes herbes alternent avec des restes de forêts secondaires. La forêt ivoirienne compte plus de 225 essences, dont l’obeche, l’acajou et l’iroko, mais du fait de la surexploitation des ressources forestières et du défrichage agricole, sa superficie a été divisée par 6 de 1956 à 1996. La faune ivoirienne compte parmi ses représentants le chacal, la hyène, le léopard, l’éléphant, le buffle des savanes, l’antilope-cheval, le phacochère,

internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions en plus de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager les opérateurs économiques. Pour y faire face, la Douane ivoirienne a initié des reformes qui

que cessent les dénonçant le délit de «faciès» ou la margi- sécurité et la paix définitive est à ce prix. violations des droits de l’homme dans cer- nalisation d’une partie de la population d’un Ouattara doit savoir qu’il est assis sur une tains quartiers. Parce que j’estime que nous même pays. On ne peut pas avoir critiqué poudrière ambulante qui peut exploser à allons tout droit à la dérive si les opérations une chose hier et faire la promotion de cette tout moment, provenant de son propre camp militaires

INTRODUCTION L’un des progrès les plus importants du droit des affaires est la constitution de réseau. Depuis que les entreprises ont vu la nécessité de la vente par rapport à la production, les circuits de distribution se sont développés. Par conséquent, le commerçant isolé tend à disparaître au profit d’une intégration dans des réseaux de commercialisation. Aussi, afin de toucher le consommateur final, un fournisseur de marchandises, producteur ou importateur, est-il contraint, à moins de disposer