Droit Commercial Ivoirien

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

de communication de la Compagnie Ivoirienne d'Electricité a révélée qu'aucune stratégie de communication de crise face au déficit de production d'électricité n'a pas été mise en place ; d'où un manque d'anticipation. Mais à contrario, il existe une procédure de gestion des crises. En outre, la communication institutionnelle bien qu'existante ne semble pas bien perçue. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause les actions entreprises par la Compagnie Ivoirienne d'électricité en matière de communication

Suivi financier des projets immobiliers III-1-b) Suivi des opérations sur le plan technique et commercial III-2 Contrôle des risques immobiliers  IV- Les impacts du stage Conclusion REMERCIEMENTS A remplir AVANT PROPOS A remplir DEDICACE A remplir INTRODUCTION Dans le but de valider mon diplôme de Brevet de Technicien Supérieur option Gestion Commerciale en fin cycle, l’occasion nous a été donnée de faire un stage dans une structure de l'immobilier

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en

Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF..................................................................

son profit par le général putschiste Robert Guéï, candidat à sa propre succession, et secundo, fait moins banal, celui d’une barbarie issue de violents heurts entre militants des deux principaux partis politiques de l’opposition, le Front Populaire Ivoirien (FPI) appuyé par une frange de la gendarmerie et le Rassemblement des Républicains (RDR) d’Alassane Ouattara. Il paraît difficile de ne pas voir dans les atrocités ayant résulté de cet affrontement, la conséquence d’un face-à-face inter-ethnique

RELUS PAR DIEUDONNE PIIH ANNEE 2006 CCJA/2006/032 1 - Dispositions traité : articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique; 2 – Acte Uniforme ; règlement de procédure ;et :ou loi interne : Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA , code ivoirien de procédure civile, commerciale et administrative 3 –Référence Arrêt: Arrêt n° 032/2006 du 28 décembre 2006 Affaire : Nouvelle Scierie Serve et autres                

D’IVOIRE Union-Discipline-Travail UNIVERSITE DE COCODY U.F.R. Sciences de l’Homme et de La Société (SHS) Année Académique 2006-2007 Département Histoire MEMOIRE DE MAÎTRISE HISTOIRE CONTEMPORAINE Thème LE CHEMIN DE FER DANS L’ECONOMIE IVOIRIENNE 1960-1980 Email : broukonan@yahoo.fr PRESENTE PAR : M.BROU Konan Alain SOUS LA DIRECTION DE : DR. SETTIE Louis Edouard 0 DEDICACE Nous dédions de prime abord ce travail à Dieu tout puissant qui ne nous a jamais abandonné dans nos

techniques. Il a ensuite relevé que cet atelier intervenait à un moment où la Côte d’Ivoire est à la croisée des chemins et doit faire face à des défis nouveaux et urgents. Il a soutenu cette affirmation par la présentation de l’évolution de l’économie ivoirienne et des orientations politiques qui la soustendaient, puis il a donné l’objectif de l’atelier à savoir, « définir les axes stratégiques du développement de la Côte d’Ivoire basé sur un modèle économique et des réformes favorisant le développement

Laissez-vous conduire par notre spécialiste, quelques questions vous attendent… Lire p. 7 Les low cost envahissent le marché Côte d’Ivoire Economie vous présente le classement exclusif des sociétés qui occupent le devant de la scène économique ivoirienne*. Une hiérarchie qui met en exergue la prééminence des entreprises évoluant dans les secteurs des hydrocarbures, des télécommunications, de l’agriculture et de l’agroindustrie, des transports et de l’automobile… Décryptage de leurs résultats