Droit Commerciale Mauritanie

| |Burkina Faso |Stanislas Banidon SOMDA |SNTB | |Mali |Soumaila KONATE |UNTM | |Mauritanie |Mme Mariem BILAL |CGTM | |Niger |Mme Abdoul kader Adam ZARA |USTN | |Sénégal

Le principe de la double propriété Le principe de justice sociale I-1-  HISTORIQUE BNM  Créée  en 1989 de la fusion des deux plus grandes banques de l’époque (BIMA et SMB), la Banque Nationale de Mauritanie (BNM) dispose d’un capital entièrement privé qui se chiffre à 6 milliards d’ouguiya.    Dès 1991, sa vision  est celle d’une banque nationale mauritanienne, accessible à tous, impliquée dans le développement économique, avec une forte présence dans

s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » (art.1(1)). La traite des esclaves est définie comme comprenant « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage ; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves » (art. 1(2)). En revanche, d’après le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU (OHCHR

peuplé par quelques tribus nomades, qui n'a jamais été organisé en État-nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, le Maroc, Mauritanie et l'Algérie. Après quelques tentatives infructueuses au XVe siècle, les Espagnols en font une colonie entre 1884 et 1975. Suite au désengagement de l'Espagne, le territoire est annexé par le Maroc et la Mauritanie ; le Front Polisario, un mouvement indépendantiste, entreprend une lutte armée. Le Sahara occidental est aujourd'hui un territoire non autonome

choix. 3Les options de base de la francophonie toujours croire aux promesses électorales. Pour d’autres, il s’agissait d’une déclaration d’expérience, d’un rompu aux joutes des tribulations nationales et internationales. Dans un environnement commercial de libre échangiste dont le porte-étendard qui est l’Organisation mondiale du com- merce compte le Cameroun parmi ses membres. Le chantier de la normalisation n’est pas des moindres. Dans cette perspective, il faut trouver des réponses adéquates

pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée

FoReT 10° RIAOM Thiés SENEGAL BP : 432 TEL : (221) 951 17 85 FAX : (221) 951 23 42 C. élec. : remipaep@sentoo.sn Babacar Guèye, Sénégal Diabaté Gaoussou, Côte d’Ivoire Dian Diallo, Guinée Penda Sissoko, Mali Thierno N’Diath et Diallo Alassane, Mauritanie MARS 2000 LE PROJET PAEP EN BREF Le projet PAEP s'insère dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Canada et le Sénégal. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) agit à titre de bailleur de fonds. Les ministères

L'exportation directe permet de vendre à l'étranger sans pour autant faire recours à des intermédiaires. L'entreprise n'aura pas donc besoin de participer à des salons professionnels à l'étranger, de mobiliser une force de vente à l'étranger via des agents commerciaux ou des représentants salariés. b) L'exportation indirecte : L'exportation indirecte requiert le recours à des courtiers ou à des sociétés de commerce international, à des partenariats constitués de groupement d'exportateurs et de portage d'exportation

manière globale.  La globalisation est le fait de globaliser, c'est-à-dire de percevoir, de concevoir quelque chose comme un tout. Au sens économique, la globalisation est le processus d'internationalisation des transactions industrielles, commerciales, financières. Il est lié à la libéralisation des échanges et à leur intensification. Phénomène d'intégration économique, la globalisation contribue à rendre les pays interdépendants notamment à cause de la libre circulation des biens et des services

solution, il suffit d’observer la composition des groupes techniques et celle des listes de témoins entendus par les auteurs. La plupart, hier encore, signaient, déclaraient, déclamaient jusque en poèmes, des pétitions à la gloire du « Batisseur de la Mauritanie » et de ses « réalisations grandioses ». Certains d’entre eux se taisaient, ce qui ne vaut bravoure à l’instant de la ruine. Les uns et les autres ont falsifié les taux de performances économiques, sous l’œil – connivent - des bailleurs de fond