Droit Commerciale Mauritanie

Conclusion I. Présentation de l'entreprise L'entreprise XXX est une entreprise commerciale avec un chiffre d'affaires de plus de 27 millions d'euros, dont l'activité principale est la représentation et la distribution des matières premières pour l'agroalimentaire importées de différents pays (Arabie saoudite, France, Italie, Autriche et Belgique ...) et qui sont distribuées au niveau du Maroc et de l'Afrique francophone (Mauritanie, Sénégal, Gambie, Côte d'ivoire...) généralement pour des filateurs, tisseurs

an seulement après son accession au pouvoir, Mohammed VI envoie un message d’envergure au continent. Lors du sommet Europe-Afrique tenu au Caire, il annonce l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés et l’exonération totale des droits de douane sur leurs marchandises. Plus qu’un signal, c’est une véritable rupture pour le royaume dans sa politique africaine, mise en stand by depuis que le Maroc s’est retiré de l’OUA (aujourd’hui Union Africaine), suite à la reconnaissance par cette

(statistiques des échanges extérieurs). La douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandise sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Les missions de la Douane Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites

INTRODUCTION Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international

Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement. 1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales 3) Etat, ses

le 10 mars dernier à Mireille Castagnos Bruxelles, M. Mourad Medelci, Ministre algérien des Affaires Etrangères, a mireille.castagnos@missioneco.org appelé « à sortir rapidement la coopération entre l’Algérie et l’Union européenne de la logique commerciale pour passer à un partenariat plus large ». Le Commissaire européen au Commerce, M. Peter Mandelson, en visite début février 2008 à Alger, a estimé, quant à lui, que l’Accord d’association ne fonctionne pas suffisamment bien pour l’Algérie et qu’il

p 366 -L’ébranlement de la seconde guerre mondiale [cf cours sur la décolonisation] Empire = des « marchés réservés » - Absence de réformes malgré le 1er éveil national après la 1ère guerre ( immobilisme en ce qui concerne autonomie locale et droits civiques aux indigènes (du en grande partie à intérêts des colons et tradition centralisatrice française). Les défaites de la 2de guerre (militaires de la France, morale de la civilisation « blanche ») => réveil des nationalismes + anticolonialisme

1- L’Algérie en chiffres : (source consulat d’Algérie à Paris) 1.1- Situation géographique : L’Algérie est située au Nord de l’Afrique Des frontières longues de 6000km la sépare du : Maroc Tunisie Mauritanie Sahara occidental Niger Mali Lybie Superficie : 2 381 740 Km² Population : 38.8 millions hab (estimation Janvier 2014 par l’ONS) Projection 2050 - 2100 : 55 Millions habitants (d’après l’ONU) Croissance démographique : 1.5% Population -15 ans : 27,9% Population (15-59) : 64%

villes portugaises qui fleurissaient jadis sur la côte du Congo [... ] On s’approche et on s’étonne de voir que cette ville n’est pas bâtie sur la plage, qu’elle n’a même pas de port, pas de communication avec l’extérieur. La côte basse et toujours droite est inhospitalière comme celle du Sahara, et une éternelle ligne de brisants en défend l’abord aux navires. On aperçoit aussi ce que l’on n’avait pas vu du large : ce sont d’immenses fourmilières humaines sur le rivage, des milliers et des milliers

ayant le statut d’un opérateur global : son offre couvre le Fixe, l’Internet, le Mobile 2G/3G, le VSAT, etc. Il a été détenu en 2006 à hauteur de 35% par le Groupe TECOM de DUBAI. Tunisie Télécom contrôle l’opérateur télécoms MATTEL opérant en Mauritanie, ainsi que plusieurs sociétés actives dans le secteur des télécoms. Tunisie Télécom a entamé depuis plusieurs années un processus de transformation de l’entreprise couvrant les différents domaines. En particulier, Tunisie Télécom a amélioré son