Droit Communautaire Les Aides D Etat

dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, en fonction de la matière traitée. Ainsi le troisième pilier de l’Union européenne né en introduisant le concept de citoyenneté européenne. En effet, il donne droit à tous citoyen de l’Union de voyager, de s’établir librement dans un pays membre de leur choix sans qu’il y est de raisons économiques particulières. Une nouvelle impulsion est donnée en 1999, lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam

D'autre part, les banlieues regroupent une population en général plus homogène, plus favorisée au plan socio-économique et moins dépendante des services publics... La pauvreté dans ce contexte de spécialisation de l'espace urbain est un état de fait qui affecte non seulement les adultes, mais la famille entière et de façon particulière les enfants. En effet, la pauvreté n'est plus tellement le lot des personnes âgées, mais bien celui des jeunes et des enfants.

........................................................................... 5 1.2. Le développement des filières animales à tout prix ........................................................ 5 1.3. Discussions sur l’avenir de la PAC en faveur des aides du deuxième pilier .................. 6 1.4. Les conclusions des Etats Généraux de l’Outre Mer et le FOGAP ................................ 8 1.5. Une demande solvable en pleine croissance ..........................................................

Commune : Gravelotte ................................................................. Tél. domicile : ........................................... Autre (travail, portable) : 06 82 45 60 25 .................... Adresse professionnelle (facultative) : Aides 57, 23 rue des Parmentiers........................................... .............................................................................................................................................................. Code postal :57000

Cours du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel II Le régime politique de Venezuela Encadré par : Mr Fethallah El Ghazi Remerciement Avant tout développement de cette expérience, il apparaît opportun de commencer des remerciements au bon DIEU qui nous a permis de réaliser ce travail, Je remercie vivement Mr ELGHAZI pour son animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation

représentations dans les autres pays de l'Union Européenne. La Commission possède différentes fonctions : Elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil Elle gère est applique les politiques et le budget de l'Union Européenne Elle applique le droit Européen avec la Cour de Justice Elle représente l'Union Européenne sur la scène internationale en négociant, par exemple, des accords entre l'UE et d'autres pays 2) Le Parlement : Le Parlement, dont le président est Jerzy Buzek, est composé

a abouti à des succès maj : - surmonter conflits euro, a fait de l’E une zone de paix et de stabilité attractive pr tte une série de pays (ex pays coco) « faire l’E c faire la paix » Monnet discours d’Aix la chapelle 53. - Création d’un syst communautaire unique au monde fondé sur des transferts de souveraineté, des institutions communes … - Création d’une zone de libre-échange, puissant instru d’intégration des éco, a permis de devenir 1ère zone d’échanges et 1er marché de conso et 1ère puissance

Droit économique européen Arrêts Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Matière Renvois Pureté de la Bière allemande (Commission c/Allemagne) (13.03.87) COMP. Faits En Allemagne, la loi fiscale sur la bière contient outre des règles de fabrication, des règles sur la dénomination « bier » applicable également aux bières d’importation. En résulte entre autres que seules peuvent être commercialisées sous le nom de bière les boissons à base seulement d’orge maltée

années 2007-2013 fait donc l’objet d’une orientation plus stratégique et d’une organisation simplifiée. -6- Cette dernière se caractérise principalement par : A. TROIS GRANDS OBJECTIFS Les quatre objectifs et les quatre initiatives communautaires de la période 2000-2006 sont remplacés, pour les années 2007-2013, par trois grands objectifs prioritaires, à savoir : 1. L’objectif « convergence » Il vise à stimuler la croissance et l’emploi dans les Etats membres et les régions européennes

de son histoire. À l’origine de la Ceca figurent les travaux préparatoires de Jean Monnet, commissaire au Plan du gouvernement français, qui énoncent dans une note remise au président du Conseil, Georges Bidault ce qui va devenir la méthode communautaire ainsi qu’une proposition novatrice de mise en commun des ressources franco-allemandes de charbon et d’acier. La note va intéresser fortement Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, qui dans sa déclaration du 9 mai 1950, en rend public