Droit Communautaire Les Aides D Etat

la chute du régime, ils furent les premiers touchés par le chômage et rejetés par la majorité des citoyens qui libéraient ainsi des rancœurs accumulées durant la période communiste. Les Roms ont alors été sédentarisés de force en obtenant diverses aides des gouvernements qui au fil du temps sont devenues de plus en plus aléatoires, rendant leur situation préoccupante.Les Roms ont vu leur histoire jalonnée d'épreuves et de persécutions.Plus de 800 000 roms furent victimes des crimes commis par les

professionnelle. Assistance administrative (logement, emploi, accès au droit à la santé). Action de lutte contre l'alcoolisme, drogue, prostitution. Action socio-éducatif et culture générale (Permettre aux personnes accueillies de réfléchir sur leur situation, de s' identifier et de pouvoir maîtriser leur vie,apprentissage de la solidarité et des responsabilités individuelles et collectives par une action d'animation communautaire afin de pouvoir se situer au sein de la société. 5 Professionnelles:

rassembler toute l'Europe sous un seul État NB : Opérées sur les critères de la force, toutes les tentatives d'unification sous une autorité prépondérante sont un échec. Rechercher un équilibre européen (Congrès de Vienne 1815 "concert européen" : Recherche diplomatique d'un accord). Confédération NOTIONS L’État : Un territoire, une autorité politique, une population (définition juridique) (cf. Convention de Montevideo). Ce qui fait qu'un État est reconnu à l'international c'est qu'il

centre psychiatrique, et permet des visites au domicile des malades. En 1976, le service actuel de psychiatrie infanto-juvénile est créé. La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, précise les droits généraux des malades mentaux quel que soit le mode d’hospitalisation – hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d’un tiers et hospitalisation d’office (que je développerai

Premières mesures contre l’insalubrité 1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel

de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est supposé permettre de répondre à la question de savoir quel état peut demander à devenir membre de l’UE ou du Conseil de l’Europe. Si l’on compare ces deux organisations européennes, on va pouvoir constater que la notion d’Europe, d’Etat européen, n’est pas une notion qui est facile à définir. On trouve 27 membres

remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait sentir. Robert Schumman dans sa déclaration du 9 mai 1950 explique ce besoin d'une institution qui pourrait agir contre les institutions décisionnelles de l'union. Ce discours fut donc à l'origine de la création d'une Haute Autorité

Nota bene : 1 - Ce que le questionnaire n'est pas - la révélation des sujets qui vous seront proposés aux différents examens, - la preuve que le droit administratif est une discipline atypique. 2 - Ce que le questionnaire pourrait être : - une incitation gratuite à se défier des évidences, - une aide (non décisive) à la compréhension

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF

européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions