Droit Compare Au Maroc

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3

conclusion positive quant à son existence, ni à plus forte raison, quant à la présence des différentes économies nationales dans une quelconque zone « prohibée »*. A défaut d’une détermination scientifique de ce seuil ou de cette zone prohibée, au Maroc le taux de prélèvement obligatoire doit être compatible avec les impératifs de croissance et de compétitivité économique. Après ce détour théorique, la question qui se pose tout d’abord est de savoir dans quelle mesure ce taux reflète la

années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques internationales, avait annoncé ouvrir ses portes au commerce en ligne. Depuis 2007, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les vols et de nombreux autres articles ont été mis à la disposition pour l'achat sur Internet aux marocains en utilisant des cartes émises par des banques locales. Bien que cette merveille technologique puisse contribuer fortement à renforcer l'édifice économique national, sa situation au Maroc reste encore

en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout

La parité femme/homme : Le Maroc toujours à la traîne Présenté par : Yasmine Aouiss PLAN  Introduction  Définition de la parité femme/homme  La place du Maroc dans le rapport national de parité  Les domaines d’inégalité entre femmes et hommes au Maroc  La garantie marocaine de la parité  Conclusion INTRODUCTION Chaque année est publié le rapport sur l’égalité hommefemme du Forum économique mondial. Un rapport qui compare les inégalités entre les sexes dans 4 domaines différents :

Conférences en Sciences Economiques au Département Gestion Logistique et Transports-IUT de Perpignan, Chercheur au LEREP-Université de Toulouse I. Les réseaux des transports au Maghreb comparés à la situation générale du continent africain sont relativement développés. Dans les trois pays du Maghreb central (Maroc, Algérie, Tunisie), les infrastructures de transport sont, pour l'essentiel, un héritage de la colonisation qui a laissé un réseau relativement étoffé. En revanche, pour la Mauritanie et

Le phénomène des accidents de la circulation au Maroc Les accidents de la circulation ont atteint des niveaux record au Maroc, le gouvernement a décidé de mettre en place de près d'un millier de radars et des bandes d'alerte sonore pour lutter contre se fléau. Chaque jour, dix personnes en moyenne meurent et 120 sont blessées suite à des accidents de la circulation. Ces derniers coûtent à la collectivité près de 11 milliards de dirhams par an. Pour résoudre ce problème, des bandes d’alerte sonore

Maroc I) Etude pays • Capitale : Rabat • Autres principales villes : Casablanca, Marrakech, agadir, • Superficie : 446 550 km2 • Population : 31,9 millions • Langues : Arabe, dialectes berbères et français comme langue principale des affaires • Principales industries : extraction et traitement du phosphate, tourisme, maroquinerie, textiles Indicateurs de croissance 2008 2009 2010 2011 2012 PIB (milliards USD) 88,88 91,37 91,70 96,33 102,94 PIB par habitant (USD) 2.827,28 2

dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier