Droit Compare Au Maroc

: 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées le processus économique du Maroc les accords

étrangers (IDE) est une priorité majeure du Maroc pour son décollage économique. Le sujet est central dans tous les discours du Roi Mohammed VI, et constitue un fil directeur pour l’action du nouvel exécutif. Dans ce contexte, malgré des atouts certains et une amélioration réelle du cadre général de l’investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continuent de peser sur la rentabilité à court et moyen terme des investissements étrangers au Maroc et sur leur sécurité, affectant l’attractivité

CHAPITRE 1 : convention ratifie par le Maroc et normes de la CNUDCI ; Devant la multitude des normes, régimes et pratiques en matière d’arbitrage commercial international, on est oblige d’opter pour ceux qui sont susceptibles de concerner le Maroc et ses ressortissants, voire pour être introduits après leur adaptation dans l’ordre juridique national, eu égard a la place qu’occupent déjà le droit international et le droit comparé dans celui-ci. C’est ce qui milite pour l’étude en premier lieu

cette vague se base sur la suprématie d’une identité sur les autres et même sur les droits universaux. Alors pour contrer toute forme de réformes ou de réflexions qui avanceraient l’humanité dans le sens du progrès et de la tolérance, on brigue le drapeau de la spécificité identitaire pour préserver l’ordre établi, voire revenir à un idéal historique révolu et dépassé par la logique même de l’histoire. Le Maroc n’échappe pas à ce constat. Depuis toujours deux courants se sont partagé le terrain

Le Maroc va devenir de plus en plus une terre d’immigration Le ministre Cherki Draïs s'est exprimé le 9 février au sujet des régularisations. (Photo MAP) La démographie, l’instabilité et la pauvreté vont être à l’origine de flux migratoires de plus en plus importants dans les prochaines années. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) samedi et trois ministres du gouvernement Benkirane lundi ont présenté le bilan de l’opération de régularisation des étrangers au Maroc durant l’année 2014

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

Les droits de l’homme 1) Définition : Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée au XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines —, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes