Droit Comparé Common Law

TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967. SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004. R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ). D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law

Traduire le langage du droit : enjeux et méthodes 4. L’équivalence et ses mythes : une « tétralogie » ? 5. Corédiger les lois comme méthode de « traduction » 6. Interpréter la loi traduite ou corédigée 7. La traduction ou « l’imparfait du fugitif » 1. Aux sources de la jurilinguistique Les lois éclairent l’histoire d’un pays (Montesquieu) En trois siècles (de 1763 à nos jours), le Canada est passé de la traduction servile, lourde et maladroite, de ses textes de droit, à « l’équivalence fonctionnelle »

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Droit : Introduction : IL n’y a pas un droit mais plusieurs. Le plus important est le droit civil, il est tellement important qu’on l’appelle le Droit commun, l’idée est que ce domaine nourrit tous les autres domaines de droit. Le droit privé signifie que le droit s’adresse aux individus entre eux, c’est un rapport horizontal (ex : les règles du mariage, droit de propriété, droit d’affiliation), le but étant de gérer notre vie au quotidien. Il existe une deuxième grande famille du droit qui est

LE DROIT AMERICAIN Les Etats Unis ont un droit qui s’est basé sur la Common Law originaire du droit anglais. Ceci a découlé du fait que des colonies indépendantes anglaises se sont implantées aux Etats Unis. Le droit américain va se baser sur la religion avec l’utilisation de la bible comme référence juridique. On va quand même retrouver un certain nombre de similitudes entre le droit anglais et le droit américain au niveau de leur conception ou encore de la jurisprudence. Nous verrons dans un

English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2007/2008 DEUXIEME ANNEE LICENCE DE DROIT SEMESTRE 3 BRITISH INSTITUTIONS 1 Séries A.B.C. Cours magistraux : Stéphanie Bory, Marion Del Bove, Professeurs agrégés d’anglais. (bory@univ-lyon3.fr) 1 English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 COURSE OUTLINE INTRODUCTION LECTURE 1 : Introduction to English law 1. Chronology and history 2. The founding

« (…) ce sont les cours qui mettent de la vie dans les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci

niveau requérant de solides bases en droit comparé, voire une formation juridique pointue. Il faudrait, par exemple, distinguer les documents juridiques par destination (rapports d'expertise, témoignages ou écrits constituant des pièces dans une procédure, brevets, etc.) des documents juridiques par nature (textes législatifs, jugements, actes de procédure, commissions rogatoires, actes notariés, contrats, etc.) et parmi ces derniers, distinguer ceux qui créent le droit (ensemble de "l'acquis communautaire"

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est aujourd’hui un problème de société. Ce concept amène les tribunaux à rendre justice avec des bases législatives abstraites. Tout d’abord, le sujet nous amène à définir cette notion dans les deux principaux systèmes juridiques. Au sein de l’union européenne, deux systèmes cohabitent. D’une part, le common law, système anglo-saxon