Droit Comparé

participation aux affaires politique. 2) Des droits et des devoirs spécifique au régime démocratique Etre citoyens: c'est avoir des droits, dans le domaine juridique ( droits de propriété foncières car seul les citoyens pouvaient posséder le territoire de la cité, il beneficie de garanti judiciare et ont le droit de contracter un mariage légitime, ils participents activement aux fetes religieuse), tous les citoyens sont des citoyens de pleins droits. Mais ils ont des obligations fiscales, il nya

fond. I A : UNE ACTION DU MINISTERE PUBLIC LEGITIME POUR CONTRE LE FLOU JURIDIQUE 1)l’action légitime Or, c'est bien sur le plan du principe que se trouve posée la question de droit ; le litige qui oppose le ministère public aux défendeurs ne concerne pas seulement leurs droits individuels, tel leur droit au mariage, avec toutes les conséquences qui en découlent, mais il implique surtout la conception que se fait la société du mariage en tant que statut civil institué par la loi; il intéresse

exposer des raisonnements, des idées liées les unes aux autres) correspond à la mise en oeuvre d'un discours ordonné, logique, à propos d'un problème envisagé dans sa dimension juridique. On l'utilise sous deux formes dans les Facultés (UFR...) de droit : - l'exposé oral ; - la dissertation écrite. Les enseignants des travaux dirigés vous donneront toutes les indications nécessaires sur les exposés oraux. Contentons-nous ici des dissertations écrites. B. Buts de l'exercice La dissertation est

conseil constitutionnel. II- La réunion des matériaux de travail = 15min. Les infos vont se trouver : - Dans le cours - Dans les TD - Dans les livres - Dans l’actualité ( Les revues hebdomadaires (actualité juridique du droit administratif, le Dalloz édition générale, la semaine juridique édition générale…) ( La radio. Il faut se référer à toutes ces sources. ( Sur le brouillon mettre en vrac toutes les idées que le sujet nous inspire. Exemple :

traduction est un processus intuitif qui s’appuie sur la capacité créatrice du traducteur, comme si l’intuition pouvait être transmise aux futurs traducteurs. ہ l’opposé, il y a ceux qui prétendent que seules les personnes qui ont une formation en droit peuvent traduire des documents juridiques[189]. L’analyse de la formation ou des compétences du traducteur juridique exige l’établissement d’une base axiomatique préliminaire. Ainsi, nous tenons pour un fait qu’il est possible d’enseigner la traduction

règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel …. L’état est donc bien producteur du droit. Le droit devient le fait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) . _ Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens , _ la puissance exécutrice des chose qui dépend du droit Par

par une droite passant par les points A et B de coordonnées (-1; ) et ( ; ) b) Le coefficient directeur de cette droite est égal à c) L'ordonnée à l'origine de cette droite est égale à d) Le point d'intersection de la droite avec l'axe des abscisses a pour coordonnées 2° On considère la fonction affine g telle que g(-1)=-2 et g(1)=3 a) La fonction g est représentée par une droite passant par les points E et F de coordonnées (-1; ) et ( ; b) Le coefficient directeur de cette droite est égal

ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN NOM: RAZKI PRENOM: Hakeem LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE E1/ EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS ÉPREUVE/ E 11 ÉCONOMIE DROIT ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN SOMMAIRE  OBJET ETUDE 1 : L’auto entrepreneur  OBJET ETUDE 2 :  OBJET ETUDE 3 :  OBJET ETUDE 4 : ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN Etude n°1 Date : Octobre 2013 Académie : Lille Etablissement :

Ethique Appliquée au Droit [Cours du 19 septembre 2006] Introduction Le but de ce cours est de nous faire comprendre certaines interrogations sous-jacentes qui sont présentes dans des cours que nous suivons. Par exemple : l’objectivité des décisions de justice. Est-ce que la solution adoptée est la bonne, la seule, la meilleure solution qui soit ? « Plus on dit moins du réel, plus la solution semble inébranlable ». Illustrons cela par un exemple : 2 = 4 x ½. C’est la seule solution possible

caractérisés par leur revenus, leurs conditions de travail, leur mode de vie, leur statut juridique et politique,… Il y a une grande inégalité entre la classe ouvrière et la classe bourgeoise. Ils n’ont pas droits au même travail, la langue les distingues et les positions ainsi que les droits politiques. Tout d’abord, les ouvriers ne gagnent pas beaucoup. Entre le milieu 18ième et le milieu 19ième siècle, il n’y aura presque pas d’augmentation des revenus des ouvriers, qu’ils soient qualifiés