Droit Constitutionnel 2 Semestre

DROIT CONSTITUTIONNEL, 1er semestre Exercice numéro 1 : bêtisier (dans le bêtisier, il s’agit de phrases ou termes à corriger. Ce qui est souligné est ce qui est faux.) : Connaissant votre grande maîtrise du droit constitutionnel et l’étendue de vos connaissances, un de vos camarades vous demande de corriger son bref exposé sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre

EXAMENS DU SEMESTRE D'AUTOMNE 2014‐2015 24/11/14 MISE A JOUR DU Collège universitaire / Cycle du master / Prep.concours Date Durée Heure 3h 8h30‐11h30 3h Matin UP Effectif lieu Epreuve Durée Heure Marchés financier niveau II 16616 56 Finance et stratégie 8h30‐11h30 Art et pouvoir : Création et  représentation en Europe 14809 40 Collège U 3h 14h‐17h 3h 8h30‐11h30 Points of entry in modern philosophical  and critical thought

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

Licence en droit, 1 er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel-Pouchelon I. DEFINITION.........................................................................................3 A. LA SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale

CHAPITRE 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui

Chapitre 2: Mise en perspective comparée: les différents types de régime politique On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel. On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés

Cours du 27 Sept. 2o12 Le Droit est avant tout une formation de l'esprit. Le bon juriste : Un humaniste, celui qui ne perd jamais de vue une chose : derrière les lois, les décrets, les ordonnances, la jurisprudence (l'ensemble des décisions rendues par les juridictions), il y a des Hommes, des réalités sociales ; « Un esprit méthodique dans une bonne bibliothèque » : → Celui qui maîtrise l'art du questionnement, autrement dit pas forcément pas celui qui sait tout mais celui qui

différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature différente. Problématique :La dyarchie Française entre bon fonctionnement et Disfonctionnement. 1) Les différents présidents de la République et les grandes lignes de leur mandat. 2) Les pouvoirs du président de la république. 3) Les cas particuliers de la présidence française. 1) Les différents présidents de la République et les grandes lignes de leur mandat. Charles de Gaulle (22/11/1890 ; 09/11/1970) : Elu le 8

  Attention aux majuscules : Cour de cassation, cour d'appel, Premier ministre, président de la République, Conseil constitutionnel, Code civil ...  1.3 Étendre la réflexion, tirer des conclusions de vos observations ([i.e. ne pas laisser des raisonnements à moitié conduits...)  1.4 Attention à l'expression, il ne faut pas alourdir le texte mais aller droit au but.  2. Travail préparatoire  _______________________________________________________________  2.1  - Lire le sujet plusieurs