Droit Constitutionnel 2 Semestre

Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Licences Droit/AES/SciencePolitique 5ème semestre 2007-8 VIE POLITIQUE DES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE Laurence MOREL Le cours a pour ambition de fournir les principales données de la vie politique des pays d’Europe de l’Ouest depuis 1945, enrichies chaque année des éléments d’actualité les plus significatifs (élections, référendums, réformes institutionnelles..). Une première partie comparative est formée de

2ème semestre : Droit Public (Droit Administratif) Introduction Def : On appelle droit admf les règles de droit issues de textes ou encore de solutions jurisprudentielles (càd de décisions de justice) distinctes du droit privé et applicables seulement aux adm°. I. Quels sont les caractères du Droit Administratif ? C’est un droit jeune (pas comme le Droit Civil), un droit de personne publique. C’est un droit de personne inégal. C’est un droit jurisprudentiel. 1. Droit jeune Il repose sur

Licence II — Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu- Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GUȘAN, ATER Droit public, Université Montesquieu- Bordeaux IV Séance n°6 : La répartition des compétences dans l'Union européenne DOCUMENTS FOURNIS • • • • • • Document n°l : Institutions et autres organes de l'Union Européenne, http://europa.eu/institutions/index_fr.htm , à consulter. Document n°2 : Articles

Droit Constitutionnel L. Sponchiado 2013-2014 S ÉANCE   2  :   L ES  DROITS  DE  L ’H OMME   Précisions liminaires : Voyez le manuel de MA. Cohendet en bibli. Pour des raisons de clarté je fais apparaître les éléments du DLACHAIT (Définitions, limites, Accroche, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt, Théorie) mais ils ne doivent pas être apparents dans vos devoirs. Le minimum à retenir : - Les définitions suivantes : constitution au sens général, au sens

janvier est noté sur 20 points. Il comportera deux parties obligatoires et durera 2 heures. 1. Définition et illustration de concepts fondamentaux (8 points, barème à confirmer) scientifiques et/ou fonctionnels Il s’agira pour vous de définir, en quelques phrases, environ 5 concepts qui ont été vus en cours et dans les textes, tout en les illustrant avec des exemples tirés des textes et/ ou de l’actualité politique. 2. Questions dissertatoires courtes (12 points, barème à confirmer) En vous appuyant

| |1 Histoire | |1.1 La République (depuis 1989) | |2 Géographie | |2.1 Subdivisions | |2.2 Villes

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république