Cours de droit constitutionnel

Pages: 10 (2303 mots) Publié le: 14 février 2013
Cours du 27 Sept. 2o12

Le Droit est avant tout une formation de l'esprit.

Le bon juriste :
Un humaniste, celui qui ne perd jamais de vue une chose : derrière les lois, les décrets, les ordonnances, la jurisprudence (l'ensemble des décisions rendues par les juridictions), il y a des Hommes, des réalités sociales ;
« Un esprit méthodique dans une bonne bibliothèque » :
→ Celui quimaîtrise l'art du questionnement, autrement dit pas forcément pas celui qui sait tout mais celui qui va se poser les bonnes questions et parviendra à problématiser ;
→ Celui qui aime démontrer ;
→ Celui qui maîtrise la langue ;
→ Celui qui invente, le juriste ne se contente pas d'appliquer la loi, il va créer et va colorer les choses afin de rendre harmonieuses les relations humaines.Introduction Générale
Le droit comme système d'organisation sociale

Les phénomènes juridiques sont des phénomènes blbl.
Le droit va encadrer les comportements individuels et institutionnels et par ricochet, le droit va déterminer et fixer les responsabilités des uns et des autres dans la société.
→ Ignorantia facti non juris excusat (Nul n'est censé ignorer la loi → le fait d'ignorer laloi n'est pas une excuse).

Qu'est-ce que le droit ? Le droit est un système dominant d'organisation des rapports sociaux, humains dans la société. Ceci se traduit par trois choses :
l'existence de règle de droit ;
vocation de mise en ordre, d'organisation rationnelle, de hiérarchisation des règles de droit (tous les systèmes juridiques ne s'organisent pas de la même manière) ;
→UK : pas de division entre le droit public et le droit privé.
Distinction entre droit public et droit privé.

L'existence de règles de droit

Règles de droit :
Dès qu'une société humaine se forme, on peut faire un premier constat : les règles apparaissent pour encadrer les relations dans ladite société, quelque soit la société en question (familiale, tribale, commerciale – pour vivre àla vie juridique, une société doit déposer des statuts –, étatique).

Droit :
Pour les moralistes, les philosophes, les religieux, le mot « droit » renvoie à ce qui est juste, à la justice, à l'équité. Cela renvoie à un idéal → représentation intellectuelle, mentale.
Pour le juriste, le mot « droit » signifie avant tout « règles de droit ». Il renvoie alors avant tout à une donnée positive,au sens du positivisme.
On peut alors faire la distinction entre règles de droit et règles de moral.
La bioéthique : on a décidé de fixer dans la loi un certain nombre de « gardes-fou » :
→ le crime contre le non-respect de la dignité.

Trois différences entre la morale et le droit :
Les sources :
→ Morale : écrits religieux, les philosophes, etc...
→ Droit : la loi, lesordonnances, les décrets, la constitution, etc...
La finalité :
→ Morale : perfectionnement de l'homme ;
→ Droit : organisation harmonieuse de la société (harmonie dépendant du projet politique).
La sanction :
→ Morale : la conscience ;
→ Droit : socialement organisée et suppose la possibilité de recourir à la force publique en cas d'inobservation de cette règle de droit.

DoyenCarbonier : civiliste.
→ Règle de droit : Règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre au moyen d'une pression plus ou moins forte.
(Si des enfants veulent pas se brosser les dents, c'est pas une règle de droit car on peut pas aller chercher la police.)

La mise en cohérence des règles de droit existantes
Ce travail d'ordonnancement va se traduirepar la construction de grands ensembles cohérents avec leurs caractéristiques propres. Ces grands ensembles s'appellent « ordre juridique ».

A) L'ordonnancement des règles de droit (notion d'ordre juridique)
Les règles de droit ne vivent pas isolément les unes par rapport aux autres, elles s'harmonisent entre elles, et s'organiser, s'ordonner, selon un enchaînement logique et rationnel...
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