Droit Constitutionnel 2 Semestre

Droit constitutionnel 2ème semestre La procédure de destitution. Procédure a l’art 68 du la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 février 2007. Haute Cour convoqué sur la proposition de l’une des chambres du Parlement. La proposition doit être validé par une chambre dans un délai de 15 jours. La Haute Cour: 24 membres élus dans l’une des chambre et la présidence de cette juridiction politique assuré / le président de l’assemblée nationale. La Haute Cour: statuer dans un délai

nation, la souveraineté appartient à la nation, par ses représentants. Or la souveraineté ne peut être un attribut à la fois de l’Etat et de la nation que si l’un et l’autre sont confondus. ----------------------- ILHAME ISMAILI DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 LE : 27 MARS 2010

Le cours du deuxième semestre se situe dans la continuité de celui du premier semestre : la présentation et l’analyse du parcours de certain nombre de personnages historiques et des projets qu’ils ont proposés au peuple chinois au sujet de la modernisation nous permet de mieux comprendre les problèmes qui se posent dans le processus de la modernisation de la Chine et dans son conflit avec la tradition. Elles nous permettent également de comprendre davantage les enjeux de la réforme, l’ouverture et

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LA JUSTIICE CONSTIITUTIIONNELLE A JUST CE CONST TUT ONNELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LAA JJUUSSTTIICCEE CCO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON NN NE EL LL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3

Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF Olivier DUBOS « La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure » (Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707) « Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent

Année académique 2020– 2021 Faculté de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV 2011-2012 / 1er semestre TRAVAUX DIRIGES 1ère année Licence Droit série 1 Théorie générale du Droit Constitutionnel SEANCE 2 LA NOTION D’ETAT ET SES DIVERSES FORMES 1. Définitions Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé

initiale (1960-1989) + 1.1.1 L'accord d'association (dès 1972) o 1.2 Dépôt de la candidature o 1.3 Vers les négociations o 1.4 Négociations o 1.5 Adhésion o 1.6 Chronologie * 2 Détail du processus de négociations * 3 Questions liées à l'adhésion chypriote o 3.1 Économie o 3.2 Partition de l'île * 4 Position quant à l'adhésion o 4.1 Au sein de l'Union européenne o 4.2 À Chypre