Droit Constitutionnel 2 Semestre

diversité des normes constitutionnelles C’est le Conseil constitutionnel qui a dessiné la constitution. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois et les engagements internationaux ne sont pas contraires à la Constitution. Pour faire ce contrôle, le Conseil a dû préciser ce qu’était la Constitution. Il l’a définie (v. cours DC1, sur le rôle de l’interprète). Or, au fil du temps, le Conseil a estimé que la constitution ne comprenait pas seulement la loi constitutionnelle promulguée en 1958. Pour

I) Introduction de la France, l’histoire et la situation actuelle : La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique

Royaume dans la mesure où cette nouvelle constitution consolide les fondements de son identité plurielle et consacre une avancée certaine de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, parlementaire et sociale où les droits de la personne humaine et sa dignité seront respectés et garantis. Saluée par les instances nationales et internationales, la nouvelle constitution a été élaborée selon une approche novatrice, participative et concertée

 Cours suivis au 6ème semestre de Bachelor Current Semester : Macro-économie 1 6 ECTS Objectifs: S’initier aux raisonnements et aux concepts macro-économiques par une approche essentiellement graphique et intuitive, connaître les outils de base de l'analyse macro-économique moderne, comprendre l'articulation du circuit économique et sa quantification ainsi que les déterminants réels et monétaires des fluctuations de l activité économique, acquérir la capacité d'analyse des conséquences des

dt de la famille relève du dt public. Le dt de la famiile matière spéciale du dt civil qu’il faut délimiter. C’est une matière dont l’évolution est travaillé par de grande idées . Il faut le prendre dans l’espace histoire e LA DELIMITATION DU DROIT DE LA FAMILLE  Objet  Il n’ya aucune definition textuelle de la famille , le mot est employé mais pas définie. Dans digeste , passage de Ulpien « Nous appellons famille plusieurs personnes qui ont été placé soit par la nature soit par le dt

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits

2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement

l’assentiment du congrès au sein des États-Unis d’Amérique. Résumé de la lecture du doc 2 ; ce document évoque la constitution française du 4 octobre 1958. On apprend alors les règles de la souveraineté ainsi que celle des collectivités territoriales. Résumer de la lecture du doc 3 ; ce document présente la constitution espagnole du 26 décembre 1978. Nous apprenons alors que l’Espagne se constitue en un État de droit social et démocratique que sa forme politique est une monarchie parlementaire on

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les