Droit Constitutionnel Classique Et Contemporain

droit constitutionnel Ce qu’il vous faut comprendre est qu’un commentaire de texte est quasiment le même exercice qu’une dissertation. Seulement, plutôt que partir d’une idée, vous partez d’un texte. Vous devez quand même expliquer de quel débat il s’agit, quels sont les différents camps, les différentes idées. L’analyse est simplement resserrée autour d’un texte particulier. Vous partez des thèses de l’auteur, ou des critiques de l’auteur sur d’autres théoriciens, et vous les discutez à la lumière

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses

poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n’aurait aucune valeur puisqu’elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnus pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne

Introduction générale au droit administratif Le droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont des

contrôle dont la volonté est productive de droit, on parle alors de souveraineté du Parlement. La souveraineté peut être entendue comme puissance législative mais elle est aussi et enfin la qualité de l’être, réel ou fictif au nom de qui est exercé la pouvoir de l’organe souverain. En 1789, la bourgeoisie étant effrayée par l’idée que le peuple puisse être le législateur, a confié la souveraineté à la Nation. Ainsi, l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose

la pierre angulaire des structures du pouvoir politique ». (Pactet P). Ça se traduit par la coexistence de trois organes remplissant des fonctions différentes. C’est la conception classique de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette conception ne correspond plus au schéma du droit constitutionnel contemporain du fait de « la multifonctionnalité des institutions politiques modernes : les tribunaux non seulement jugent mais légifèrent. L’Administration est une des sources les plus importantes

nombre : il est le siège du pouvoir politique. L’Etat est donc une entité capable d’agir, d’exercer une compétence spécifique, en matière politique mais aussi et surtout au nom de la société. On peut définir l’Etat comme étant la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté nationale : il est ensemble des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au XVIème siècle, Nicolas Machiavel, théoricien politique, définit l’Etat comme la structure juridique d’une communauté. A cette époque

relation qui existe entre la notion de République et celle de Démocratie a abouti à beaucoup de travaux, de Platon à Tocqueville. Dans On the People’s Terms. A Republican Theory and Model of Democracy, Philip Pettit tente de définir le républicanisme contemporain. Pettit défend la supériorité de la conception républicaine de la liberté sur la conception libérale. Il s’attache aussi à expliquer le rôle central des procédures et institutions démocratiques au sein de la théorie républicaine. Il s’interroge

Partie 1 : La formation du droit international Partie 1 : La formation du droit international : Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques : Le droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques