Droit Constitutionnel Contrat Social

partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par

Dissertation : « Les principes généraux de droit sont multiples par leur nombre, leurs sources et leurs fonctions. De fait, ils détiennent une place dans la hiérarchie des normes. » A) Les principes généraux du droit 1) les principes généraux du droit : c’est quoi ? En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : • ils s'appliquent même en l'absence de texte ; • ils sont dégagés par la jurisprudence ;

Titre premier: la distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, qu’elles soient ou non organisées, il existe l’idée de droit, car dès que les hommes se réunissent, qu’ils cherchent à vivre ensemble ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations. Pour cela ils vont poser des règles de conduite. On peut donc dire qu’il n’y a pas de droit sans société, mais aussi qu’une société ne pourrait exister sans règles de droits. Exemple: Le roman de Robinson Crusoe

1ère Partie : Les notions de base du Droit Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement : A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution

Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction. Le droit est la science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler

des sources écrites du droit objectif » « Ubi societas, ibi jus ». Cet adage romain signifie que chaque société a son droit. Autrement dit, il ne peut exister de sociétés sans droit. Mais qu'est-ce que le droit et quelle est sa finalité ? Le droit regroupe l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. On distingue d'une part le droit objectif et d'autre part les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif.. Nous nous