Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

Le rôle du préfet comme représentant de l’État a alors revêtu une dimension nouvelle. En 1992, l’article premier de la loi du 6 février relative à l’administration territoriale de la République précise que celle-ci « est 1 Soit le 17 février 1800. Cf. annexe n° 3. 3 Décret n° 64-250 du 14 mars 1964 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les départements et à la déconcentration administrative. 2 Cour des comptes L’organisation territoriale de

la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6 9 10 II - La France à contre-courant en Europe……………………….. A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques

ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats

Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 LA CONTRIBUTION DES DISCIPLINES À LA CONNAISSANCE DE L’ÉDUCATION Anthropologie de l’éducation (Ch. Wulf) 11 1 Avant-propos 11 2 Introduction 12 3 Paradigmes anthropologiques 12 3.1 L’évolution – hominisation – anthropologie 13 3.2 Anthropologie philosophique

Première supérieure au lycée Gambetta, Arras Nicolas WERTH Agrégé d’histoire, chargé de recherches au CNRS HACHETTE Éducation © HACHETTE LIVRE 2004, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

_________________________________________________ 10 Caractéristiques du service public_________________________________________ 10 A. 1. Réglementation_________________________________________________________________________10 La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10 La réalisation d’un ouvrage peu réglement é en dehors du droit commun _______________11 Une organisation du service autoris ant une diversité de gestion ________________________13 Un financement

MANZANO Directeur du Centre d’Etudes Linguistiques (CEL), EA 1663, Université de Lyon & Centre de Recherche sur la Diversité Linguistique de la Francophonie (ERELLIF, EA 3207, Rennes 2) francis.manzano@neuf.fr hal-00351800, version 1 - 11 Jan 2009 BERBÈRES, BERBÉRITÉ : NOMS, TERRITOIRES, IDENTITÉS Considérations anthropologiques, lexicologiques et onomastiques en suivant Germaine Tillion (2000) et quelques autres.1 Dans cette contribution je souhaite procéder à une réflexion sur la question

(2006) 175 à 214" hal-00351800, version 1 - 11 Jan 2009 Francis MANZANO Directeur du Centre d’Etudes Linguistiques (CEL), EA 1663, Université de Lyon & Centre de Recherche sur la Diversité Linguistique de la Francophonie (ERELLIF, EA 3207, Rennes 2) francis.manzano@neuf.fr BERBÈRES, BERBÉRITÉ : NOMS, TERRITOIRES, IDENTITÉS Considérations anthropologiques, lexicologiques et onomastiques en suivant Germaine Tillion (2000) et quelques autres.1 Dans cette contribution je souhaite procéder