Droit Constitutionnel Démocratie

Le Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

Rares sont les travaux de science politique - en dehors des manuels et des traités de droit constitutionnel - qui portent sur la Cinquième République '. Aussi, avec le recul de quarante ans dont il bénéficie, le livre de Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun mérite-t-il une attention particulière. Et son sous-titre : Naissance et mort d'un régime ne suffit pas à en révéler la richesse. Politistes l'un et l'autre, respectivement spécialistes de sociologie et de philosophie politiques, les auteurs n'ont

féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire Une constitution unique B) Une seule personne morale de droit public qui régis, administre et décide tout

Dans le mêmetemps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et unerénovation de la démocratie par la participation des groupes socioprofessionnels. Au Commissariatdu Plan créé en 1945 se forme un réseau composé de hauts fonctionnaires, , des syndicalistes, deséconomistes, qui cherche à mettre en place un projet de « démocratie économique » alternatif à ladémocratie parlementaire. Avides de réformes, ils investissent les écoles de formation des élitespolitico-administratives

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL I - Introduction à l’Histoire universitaire française Pourquoi l’Université française est-elle mal vue, sous financée, et confrontée à de forts taux d’échec ? Des facteurs historiques... Il n’y a jamais eu en France de tradition universitaire. La première université française est en effet le fruit d’une initiative extérieure, celle du pape Grégoire IX qui en créant la Sorbonne en 1231 cherche à résister au pouvoir politique français. C’est

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme

GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie Mémoire de droit constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE