Droit Constitutionnel Démocratie

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

Exposé La Chine est elle un État de droit? Introduction « Pas de droit sans État, pas d’État sans droit ». Voici des mots qu’on peut lire a la page 447 de l’ouvrage Droit constitutionnel et Institutions politiques des Professeurs Thusseau et Duhamel. Cependant cette idée qui voulait que le droit soit la condition sine qua non de l’existence d’un État n’était pas nouvelle. Elle a été implicitement présente dans les écrits de bon nombre de savants et philosophes français du XVI; cependant ce

Droit constitutionnel Droit constitutionnel c'est d'abord le droit de la constitutionnalité.La constitutionnalité est partout aujourd'hui car on vérifie que les règles sont compatibles avec la constitution.Il faut que les crimes les délits soit suffisamment précis. La constitution sert tous les jours car nous pouvons censurer les lois (depuis le 1 er mars 2010 une loi peut être annulé).La constitution constitue les droit. La constitution donne le droit constitutionnelle. Le droit constitutionnelle

apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et une rénovation de la démocratie par la participation des groupes socioprofessionnels. Au Commissariat du Plan créé en 1945 se forme un réseau composé de hauts fonctionnaires, , des syndicalistes, des économistes, qui cherche à mettre en place un projet de « démocratie économique » alternatif à la démocratie parlementaire. Avides de réformes, ils investissent les écoles de formation des élites politico-administratives

------------------------------------------------- Droit constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme

Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée. Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux

DROIT CONSTITUTIONNEL - L'organisation de l'enseignement, division entre cours magistraux et TD : éviter commentaire de texte - Contenu de l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur

générale - Distinction droit public et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétique. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit privé quant à lui, est le droit des individus, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur

Droit Constitutionnel CHAPITRE 1 : DEFINITION DE L’OBJET DU COURS 1) Définition préalable du droit public et examen de la portée de la distinction droit public – droit privé Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il convient donc de définir d’abord le droit public. Celui-ci vise l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs institués dans l’Etat d’une part, et les relations entre ces pouvoirs et les particuliers, d’autre

Droit constitutionnel Introduction historique : De 1789 à 1958, la France a connut 10 constitutions (sans compter celles qui n’ont jamais été votées ou appliquées) La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires