Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui

Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression

mise en œuvre des décisions de l'État est un ensemble de règles de droit. Le pouvoir politique connaît une juridicisation. Le pouvoir politique met en place un ordre légal (mais pas nécessairement un ordre légitime), ce dernier à l'adhésion du peuple (exemple : de 1940 à 1945, le gouvernement de Vichy était l'ordre légal mais l'ordre légitime était en quelque sorte le général De Gaulle). 2) La source du droit. La création du droit est parallèle à la création des institutions. Elle est créée par le

majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme chancelier, et ensuite ratifié le nazisme, c’est qu’il manque quelque chose dans la définition de la démocratie. C’est ainsi que les allemands la définie comme la souveraineté du peuple et l’Etat de droit. Défenseurs et animateur du constitutionnalisme. Les allemands se font de la démocratie une conception militante.  - 1949 : la Grundgesetz réponse à Weimar (1919- 1933)et au IIIème Reich  La loi fondamentale s’explique beaucoup par l’ombre

DISSERTATION DE DROIT LE DECLIN DE L’ETAT UNITAIRE 
 L’Etat est constitutif de trois éléments fondamentaux liés entre eux et qui fondent son unité. L’Etat est une communauté humaine, un groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire

Introduction : Le droit c'est la science des mot. On va essayé de chercher les mots du sujet ,il faut définir les termes du sujet dont l 'intérêt est d'être éclairé sur la définition du mot. Qu'est ce qu'un cours? Il faut définir droit constitutionnel: il y a un des terme qui résiste a l'analyse simple et dans un sujet le ou les terme ou l'interaction si elle conduit a résister a la définition c'est qu'on a trouvé la problématique qu'on trouve par l'analyse des terme du sujet et c'est

Droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat - histoire constitutionnelle de la France Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat..........................................................................................................p. 2 §1. Le territoire, élément matériel..........................................................................................................................................

des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est