Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

  Dissertation Droit Constitutionnel 04/10/2012Max. H1 « Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est u tilisée dans tous les contextes ;que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme estomniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi  » ; de nos jours la conception n’est plus  la même. Eneffet, l ’Etat se définit  

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

 Tasmanie, Victoria et Australie occidentale), qui disposent chacune d'une existence constitutionnelle propre, mais elle est un État unitaire vis-à-vis des deux autres entités (les Territoires du nord et de la capitale) qui bien que jouissant de pouvoirs similaires à ceux des États, ne les ont que par délégation du gouvernement national. L'organisation du Canada est similaire : dix Provinces ont une existence constitutionnelle, et trois Territoires sont sous la responsabilité directe du gouvernement canadien

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

pouvoir gouvernemental central et du pouvoir gouvernemental des Etats membres. Pour comprendre de plus près cette répartition des compétences, il nous faudra étudier les décisions prises par la Cour Suprême à ce sujet ainsi que son interprétation constitutionnelle, notamment au niveau des articles 91 et 92 qui concernent les différentes compétences attribuées aux législatures fédérales et provinciales. Quel est le rôle de la Cour Suprême dans le partage des compétences entre les autorités fédérales

Séance 12 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX. Définitions : Le conseil constitutionnel : Le conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la 5e République du 4 octobre 1958. Il apparait au titre 7 de celle-ci aux articles 56 à 63 ainsi que dans une loi organique. Il a plusieurs compétences, la première étant celle de juge électoral, la seconde étant celle d’organe régulateur de l’activité normative du pouvoir public et enfin celle

et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses

Les principales tendances du federalisme au XXe siecleLES PRINCIPALES TENDANCES DU FÉDÉRALISME AU XXE SIÈCLE Ronald L. Watts De Boeck Supérieur | « Revue internationale de politique comparée » 2003/1 Vol. 10 | pages 11 à 18 ISSN 1370-0731 ISBN 2-8041-4237-X Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique- comparee-2003-1-page-11

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente