Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

Maxime CAPELLE 12/10/2010 Triplette 43 FICHE TECHNIQUE D’INSTITUTIONS POLITIQUES Le fédéralisme suisse La Suisse est un cas à part dans le paysage institutionnel mondial. Cette « démocratie témoin » (A. Siegfried) serait un exemple démocratique à suivre pour les autres pays. L’examen des différences que l’on retrouve en Suisse donne un aperçu du tour de force institutionnel et démocratique qu’est l’existence de la Confédération Suisse. La Suisse possède une société hétérogène

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

Chapitre II: L'État L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir

TD 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Emma BERGES Groupe B4 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE 2 « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou régional ? » Un professeur de droit a décrit l’Etat régional comme un « Etat asymétrique » cela voulait donc signifier que l’Etat unitaire est un Etat symétrique alors que l’Etat fédéral était bien plus asymétrique, on peut donc en conclure qu’un Etat régional tend plus vers un Etat fédéral. Tout d’abord prenons

Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Composé d’une union de 50 Etats ce pays est aujourd’hui la plus grande puissance mondiale aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion M. ZEIBAK DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité Plan de cours (1ère partie) INTRODUCTION GENERALE La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I :