Droit Constitutionnel Le Président De La Vème République Un Monarque Républicain

DROIT CONSTITUTIONNEL Année universitaire 2014-2015 Licence droit 1ere année Groupe de cours n° 1 – Semestre 2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés

gouv.fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime, de

octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

Droit constitutionnel Jean et jean Éric Gicquel Edition LGDJ et c’est la 27 e Edition. 7 Louis favorev Edition Dalloz plus récente, la 13e Edition. Introduction : Définition droit constitutionnel de manière pratique : déjà, le droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a