Droit Constitutionnel Paris X

DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif

1031-1060 Philippe Ier 1060-1108 Louis VI le Gros 1108-1137 Louis VII le Jeune 1137-1180 Philippe II Auguste 1180-1223 Louis VIII le Lion 1223-1226 Louis IX (saint Louis) 1226-1270 Philippe III le Hardi 1270-1285 Philippe IV le Bel 1285-1314 Louis X le Hutin 1314-1316 Jean Ier 1316 Philippe V le Long 1316-1322 Charles IV le Bel 1322-1328 Philippe VI de Valois 1328-1350 Jean II le Bon 1350-1364 Charles V le Sage 1364-1380 Charles VI le Fou 1380-1422 Charles VII 1422-1461 Louis XI 1461-1483

Versailles et guillotiné pour « trahison » le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution à Paris, est roi de France et de Navarre (1774-1791) puis roi des Français (1791-1792). Il est le fils de Louis de France et le petit-fils de Louis XV auquel il succède en 1774, et le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine

d'utiliser les institutions pour restaurer la monarchie. Le mot république, en effet, n'avait été introduit dans les textes constitutionnels qu'à une voix de majorité. Comment sont caractérisés les différents régimes politiques et qu'est ce qui les différencient ? Nous allons commencer par étudier la monarchie avec la monarchie absolue réactionnaire et la monarchie constitutionnelle censitaire. Puis la république avec la République sociale démocratique, et la république libérale censitaire, puis démocratique

monarchie absolue de droit divin Le droit divin est en général fondé sur l'hérédité avec l'idée que Dieu choisit le monarque par la règle de succession. Les causes de la Révolution des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d'ordre telle qu'elle existait depuis des siècles et qui donnait trop de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ;

TC, 19 Janvier 2004, CLPK c/ Aéroport de Paris Un organe « X » a-t-il compétence dans une matière « X »? C'est là que repose tout le problème de l'arrêt du Tribunal des conflits datant du 19 janvier 2004. En effet, cette juridiction a due régler un litige de deux ordres. Le premier étant relatif à l'éventuelle existence d'une voie de fait et le second concernant l'ordre juridictionnel compétent en la matière. Mais qu'est ce qu'une voie de fait? La voie de fait est un fait de l'administration qui

une monarchie constitutionnelle. Charles X, mène une politique réactionnaire qui déçoit l'opposition républicaine.Il se fait sacrer à Reims , suspend la liberté de la presse et limite le droit de vote . cela provoque la révolution de juillet 1830 .Ces "Trois Glorieuses" chassent Charles X du trône. Louis-Philippe d'Orléans devient Roi des Français et installe la Monarchie de Juillet. Il maintient le système de la monarchie constitutionnelle. Le drapeau tricolore est rétabli et le droit de vote élargi

en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique