Droit Constitutionnel Paris X

seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse qu’un nombre limité de français, néanmoins, les

désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel

les enjeux et les intérêts. La France de Louis-Philippe, c'est celle de la Monarchie de Juillet, qui tire son nom des révoltes parisiennes des "Trois Glorieuses" des 26, 27 et 28 juillet 1830, qui eurent pour conséquence l'abdication du roi Charles X le 28 juillet et la fin de la Restauration. C'est à ce moment là que quelques libéraux modérés, qui voulaient néanmoins contenir la poussée révolutionnaire par souvenir de la Terreur, et par souci anti-républicain, font appel à Louis-Philippe d'Orléans

L. Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I.Dispositions législatives 4  A.  Dispositions contestées ...........................................................................................4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Histoire du droitExamen écrit 1HIntroduction : Objectif d’étudier le 19e siècle (institutions, régimes...). Les droits des citoyens sont un tournant durant le 19e siècle (droits sociaux). §1 : La structure étatique ou la forme de gouvernement Effectivement la France va expérimenter plusieurs types de régimes politique dès la fin du 18e siècle . La notion de régimes politique est définie par Georges Bureau (traité de

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi (Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur a octroyé. Louis XVI rassemble alors des troupes pour dissoudre cette assemblée de récalcitrants, mais bientôt une grande partie du clergé se joint au tiers. Afin de limiter les dégâts, le roi ordonne alors au clergé et à la noblesse de participer avec le tiers à l'élaboration de textes constitutionnels. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

produisent : c'est la Terreur Blanche. La Charte établit une monarchie constitutionnelle. Le Parlement est constitué de 2 assemblées : la Chambres des députés, dont les membres votent les lois et sont élus au suffrage censitaire, et la Chambre des Pairs, dont les membres sont élus, à vie, par le Roi. II - Charles X et les Trois Glorieuses En 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère arrive au pouvoir sous le nom de Charles X. Il est considéré comme "ultra-royaliste" et veut imposer un retour à la

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen    1.  La  Déclaration  a  été  adoptée  pendant  la  Révolution  Française.(​ La  Révolution  française  est   la  période de l'​ histoire de France comprise entre l'ouverture des ​ États généraux​ , le ​ 5 ​ mai ​ 1789​ , et le ​ coup  d'État  du  18 brumaire de ​ Napoléon Bonaparte​ ,  le ​ 9  novembre ​ 1799​ . Il s'agit  d'un moment crucial de  l'histoire de  France, puisqu'elle marque la fin de l'​ Ancien Régime​ , et le remplacement de la ​