Droit Constitutionnel Paris X

être bouleversé par le développement des techniques et de moyens de transport ainsi que la mise en concurrence des espaces. Cette concurrence modifie définitivement la géographie, l'économie... La supériorité assommante des grandes villes comme Paris, Lille, Marseille ou Lyon provoquent de nombreux exode ruraux, les régions se spécialisent (Languedoc → Vin ...) Profonde mutation lors de ce siècle comme la déchristianisation croissante, ou la nationalisation. La France au XIXème siècle : La

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

HISTOIRE questions vacances 1/Expliquez ce qui déclenche les trois jours d’émeutes à Paris en 1830.Charles X courroné roi promulgue le 25 juillet des ordonnances contraires aux principes constitutionels de la periode revolutionnaire , en effet celles-ci suspendent la liberté de la presse et dissolvent la chambre des députés ce qui limite le droit de vote. Ces nouvelles ordonnances favorables au pouvoir royaliste vont alors déclencher une révolte par le peuple parisien qui dure 3 jours du 27 au 29

 Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 9 Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13

Droit Constitutionnel général et théorie de l’Etat Les institutions politiques : (15/09) a) La notion d’institution : Il y a cette idée de stabilité dans la racine indo-européenne STT (statue, institut etc.). Ex : le journal Le Monde est une institution, il est stable et sur. b) La notion de politique : « Polis » : la cité en grec. Aristote définissait l’homme vivant en Cité. L’homme qui arrive en ville ; cela implique une construction sociale

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)". La presse ne sera pleinement libre qu'entre 1789 et 1792. Ensuite, elle sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l'indépendance des médias. | | 4 juin1814 | Louis XVIII établit la Charte constitutionnelle :Malgré la

Notre-Dame”, il va apostropher ses anciens compagnons. La chance va lui sourire, son audace le sauve. Il est accueilli avec enthousiasme à Grenoble. L’armée le rejoint et le 20 mars, il entre à Paris. Napoléon est considéré par le peuple comme un sauveur. Il vient protéger les acquis révolutionnaires contre les droits féodaux. Le retour de l’Empire tel quel est dc impossible. Napoléon va devoir composer avec le libéralisme, la liberté, ce qu’il n’a jamais fait jusqu’à là. Il va dc devoir s’associer avec

Charles X. Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France et y règne en se présentant comme le « garant de l’héritage révolutionnaire face à la restauration de l’Ancien Régime »1. Après la mise en échec de la Restauration par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

CHRONOLOGIE LE PREMIER EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation