Droit Constitutionnel Paris X

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

Vie politique française Comprendre la vie politique consiste a prendre en compte un grand nombre d’éléments. 3 approches disciplinaires. Histoire : dimension historique car pour comprendre les fonctionnements il faut revenir sur le passé. Droit : Sociologie : forme d’observation raisonné des comportements politiques, s’intéressé aux luttes de pouvoir, croyances individuelles collectives… . Elle enrichit les autres approches Première partie : histoire de la vie politique française Chapitre

cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791: Un Roi (Louis XVI) mais une Constitution (abolit le droit divin du roi qui

monarchique Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire. Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec la chaîne du temps ». La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=> contrat entre le Roi et la nation. Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=> égalité devant la loi, l'impôt, l'accès aux emplois publics, la liberté individuelle, de conscience

Histoire des institutions publiques Les institutions publiques sont l’ensemble de règles de droit relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques

descendants par les femmes « L’exclusion des descendants par les femmes » est une chronique dite de Jean de Venette dont on estime la parution aux environ de 1345-1368. Ce prieur du couvant de l’Ordre du Carmel qui se trouve sur la place Maubert à Paris a gagné la sympathie du peuple et se montre assez hostile aux Anglais. Cette opposition est particulièrement visible dans la chronique étudiée où il critique les prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet

non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité pénale

mettent fin à l’Ancien Régime • Mai 1789 : États généraux (chaque couche de la société revendique ses droits) • 14 juillet 1789 : prise de la Bastille (prison d’état où étaient enfermés les dissidents politiques) : transformation de la révolution parlementaire en une révolution populaire • Monarchie constitutionnelle • l'Assemblée Constituante vote le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit

1815 – 1848 : la monarchie constitutionnelle Napoléon Ier vaincu, les souverains d’Europe imposent en France le retour des rois. Louis XVIII accorde une Charte aux Français. Mais son successeur, Charles X, est favorable à l’absolutisme. L’opposition grandit et la révolution parisienne des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830) le renverse. Louis-Philippe, nommé « Roi des Français » rétablit les libertés. Mais le gouvernement refuse d’élargir le droit de vote et de prendre des

présente Convention, d'y adhérer ou de faire la notification d' extension prévue à l'article X, tout Etat pourra, sur a base de la réciprocité, déclarer qu'il appliquera la Convention à la reconnaissance et à l'exécution des seules sentences rendues sur le territoire d'un autre Etat contractant. Il pourra également déclarer qu'il appliquera la Convention uniquement aux différends issus de rapports de droit, contractuels ou non contractuels, qui sont considérés comme commerciaux par sa loi nationale