Droit Constitutionnel état Unitaire

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

L’Etat est en général une personne morale titulaire de la souveraineté au sein de la nation. En droit positif, il existe trois types d’Etat. L’Etat unitaire qui recouvre une organisation où la volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencemet politique que du point de vue de son ordonnance juridique. L’Etat peut aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est

1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l’autorité d’un seul gouvernement et d’un droit identique ou qu’ils habitent. L’Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d’Etat : la Chine, le Portugal, l’Algérie, la Thaïlande, la Pologne… sont des Etats unitaires. En

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

CHAPITRE I : LA CONSTITUTION Section 1: Signification Paragraphe I : Éléments de définition(s) On peut dire que la Constitution caractérise l’Etat de droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

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traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences