Droit Continental Et Droit De Common Law Des Systèmes En Compétition

halshs-00197135, version 1 - 8 Jan 2008 Droit et sciences sociales Baudouin DUPRET INTRODUCTION halshs-00197135, version 1 - 8 Jan 2008 Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales. A ce titre, il a fait l’objet d’élaborations philosophiques, doctrinales et techniques extrêmement variées et abondantes, qui visaient à exploiter ses ressources d’instrument d’intervention dans le domaine de la vie en société. C’est avec la naissance des sciences

encore trouvé, en Europe, de véritable alternative au système des Etats. DEFINITION DE L’ETAT MODERNE : • Etat territorial unitaire (frontières définies et stables) • Etat institutionnel et impersonnel (avec des institutions et une différenciation entre l’ « autorité » et le titulaire de celle-ci : l’état n’est plus la « propriété « du seigneur) • Etat centralisé (= qui a le monopole de la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a

l'avocat de cette nouvelle compagnie. Le 20 février 1968, la commission aéronautique du Texas donne son accord pour le lancement des vols à l'intérieur de cet état. Le lendemain, 3 compagnies aériennes concurrentes (Texas International, Braniff et Continental) bloquent ce lancement en obtenant un ordre de suspension provisoire. Il a fallu ensuite plus de 3 ans et demi de bataille juridique pour obtenir la permission de voler. Le 18 juin 1971, SWA, ayant son siège sur l'aéroport de Love Field à Dallas

physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation européenne voir international : car : communauté culturel et civilisation fondée sur Droit naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

médiation (résumé, compte rendu ou note de synthèse, traduction). Dans sa forme argumentative, la production écrite développe l’esprit critique et encourage les élèves à prendre position. Il peut s’agir, par exemple, d’un commentaire de document, d’un droit de réponse, d’un discours, d’un essai, d’une tribune, d’une prise de parole sur un forum, d’une critique de film, etc. Les exercices de production écrite suivent une progression permettant aux élèves de fournir des textes de plus en plus longs,

CHI 423 B : Introduction au droit chinois Introduction Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de

et inséparable du corps territorial du peuple vietnamien. D’autre part, ces deux archipels sont également revendiqués en partie par les autres pays dans la région tels que la Malaisie, les Philippines et le Brunei. Depuis longtemps, la Chine continentale dispose d'un poids militaire prépondérant. Elle renforce ses dispositfs (Marine, Aviation et Aéro-navale) pour imposer sa volonté dans cette zone. Alors, l’action qu’elle vient de mener suscite une vaste inquiétude, exaspération, et ensuite

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen