Droit De Concurrence Au Maroc

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

huiles raffinées destinées notamment aux professionnels de l’agro-industrie, faisant bénéficier ses partenaires de son expérience et de sa dimension internationale, dans une démarche de proximité orientée qualité. Domaines d’activités stratégiques : Au Maroc, LC opère sur deux DAS principalement : Les huiles et les savons. Pour ce qui est des huiles, on distingue deux principales catégories celle des huiles de tables et celle des huiles d’olives. Ensuite, pour les savons, on distingue aussi deux

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

Accord de libre-échange Le Maroc et l’Union européenne boostent leurs relations commerciales « Tous les articles En lançant, le 1er mars à Rabat, les négociations pour un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, entame une nouvelle étape dans le processus d’intégration économique et commerciale qui était prévue dans le cadre du Statut avancé. Réagir More Sharing ServicesPartager Share on facebookShare on

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

Nezha WADEH Mr Abdelwadoud NAJJAR Mr Année Universitaire : 2008-2009 PLAN Introduction I. Le secteur de télécommunication au Maroc II. Présentation de Maroc Telecom III. Analyse stratégique de Maroc Telecom par le modèle Porter IV. La segmentation stratégique V. Analyse SWOT des segments VI. La matrice BCG de Maroc télécom VII. Suggestions   Introduction Dans le monde entier, les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant

et des étés secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar

: ......................................................................................... 6 Organisation et cadre réglementaire du secteur bancaire au Maroc ....................................... 8 3.1 Organisation du secteur bancaire ........................................................................................... 8 3.2 Droit bancaire : ........................................................................................................................ 9 Le poids du secteur

17-19 Mai 2012 La promotion de l’entrepreneuriat au Maroc : rôle de l’Etat et perception des entrepreneurs Dr Mohamed BINKKOUR Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université IBNOU ZOHER (Maroc) Constat…. • L’entrepreneuriat est traité comme l’un des principaux axes de développement au Maroc. • La promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. • Le Maroc a mis en place toute une batterie de mesure pour l’amélioration

par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction :