Droit De Concurrence Au Maroc

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

3/ Le conseil de la concurrence marocain : La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies

licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ

Loi concurrence et prix L’adoption d’une politique de la concurrence au Maroc constitue la suite logique d’un processus entamé dès le début des années quatre vingt pour la libéralisation des prix. Un processus qui a permis la déréglementation de la quasi-totalité des produits et services réglementés dans le cadre de la loi 008-71 du 12 octobre 1971. Ainsi sur 170 produits et services réglementés, seule une liste restreinte comprenant une vingtaine de produits et services demeurent aujourd’hui

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

Secteur agroalimentaire au Maroc a- Présentation du secteur Présentation du secteur La filière agroalimentaire représente un des secteurs industriels moteurs de l’économie marocaine. Il est le premier secteur industriel du pays bénéficiant d’une forte demande intérieure et internationale. La filière contribue à environ 35% au PIB industriel (8% du PIB national). Elle réalise une production de plus de 80 milliards de DH, dont 25% destinés à l’export. En terme d’investissements, le secteur

programme d’importation de génisses destinées à la ferme est différent des opérations qui se font en faveur des éleveurs. A.B 20-04-2009 SOURCE : LA VIE ECO Centrale Laitière : un chiffre d’affaires en hausse de 8% en 2009 Aujourd'hui le Maroc Hits: 679 * * * Les résultats financiers 2009 de la Centrale Laitière sont positifs. Avec un résultat net part du groupe en hausse de 34% et un chiffre d’affaires en hausse de 8%, le groupe a les voyants en vert. «La Centrale

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent

 Plan Chapitre 1 : La concurrence : 1)Secteur d’activité : 2)Marche concurrentiel :  Concurrence direct Concurrence indirect L’offre des concurrents Pare de marche des concurrents Les clients / la cible : 1) La segmentation : Géographique Sociodémographique 2) Le choix de la cible : Spécialisation par marche Les fournisseurs : 1) Notoriété et image de marque : 2) Pouvoir de négociation : Chapitre 2 : La marque : 1) Nom 2) Logo

transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? À cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale.