Droit De Concurrence Au Maroc

Analyse PESTEL Du Maroc Introduction  Localisation géographique : Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est à quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles à la Gouvernance d’Entreprise au Maroc PLAN II- Les

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis

l’économie mondiale: 8 3.1.3 La relation entre la concurrence des oligopoles et la compétition des blocs : 9 3.1.4 la mondialisation est source d’instabilité 9 3.1.5 la mondialisation est un facteur de développement des inégalités 9 3.1.6 Une menace pour le développement durable et l'environnement 10 3.2 Effets sur les pays riches 10 3.3 effets sur les nouveaux pays industrialisés 11 3.4 Pays pauvres 11 3.5 Effets sur le Maroc : menaces et opportunités 12 3.5.1 l’Industrie:

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC – ETATS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE _ _ _ _ _ Préambule La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés " les Etats de l'AELE ") et Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé " le Maroc "), 1. Considérant l'importance des liens qui unissent les Etats de l'AELE et le Maroc, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le voeu des

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03)

ASPECTS HORIZONTAUX DE LA CONCURRENCE ........................................... 18 I. Barrières d’accès au marché ................................................................................. 18 II. Analyse des entrées sur le marché........................................................................ 22 III. Analyse des mécanismes de la concurrence......................................................... 29 MISSION 3 : ASPECTS VERTICAUX DE LA CONCURRENCE ...................