Droit De Concurrence Au Maroc

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

LA FRANCHISE AU MAROC Introduction : PREMIERE PARTIE I. La Franchise Partenariat Win/Win 1. Définition de la Franchise 2. La Franchise, outil de modernisation du commerce 3. La Création d’Entreprise dans le domaine de la Franchise. 4. Le Cadre juridique de la Franchise. 5. Les Franchises par secteurs d’activité II. Les Avantages et Obligations du Franchiseurs 1. Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé

SOCIALE DE L’ENTREPRISE: RÉGULATION ET MISE EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95% de PME-PMI Tissu industriel

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84

concentrationL'objectif du contrôle des opérations de concentration est de promouvoir une concurrence effective et une économie efficace sur les marchés pour le bien-être des consommateurs.Ainsi, le contrôle des concentrations vise à faciliter l'examen et l'autorisation des opérations notifiées tout en permettant au Conseil de la concurrence d'identifier et d'empêcher celles qui sont susceptibles d'affecter négativement la concurrence. Certaines opérations de concentration qui atteignent les seuils

rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de

Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais

Les dix bonnes raisons pour adopter le Maroc Ecrit par Hassan El Mansouri - marocoffshore.net 08-06-2007 1. Le Maroc est parmi les pays les plus stables et les plus sûrs au monde. En réalité cette question n’a jamais été d’actualité au Maroc. La poser serait un manque d’information sur la réalité du Maroc. Le classement du Maroc au 48ème rang dans le dernier rapport du prestigieux "Global Peace Index" vient pour le rappeler. Dans ce rapport, le Maroc est positionné au même niveau que des

l'intérêt de tous.· Assurer l'ouverture des échanges commerciaux en supprimant les barrières douanières.· Assurer la libre concurrence en passant par la suppression des subventions à l'exportation et des pratiques protectionnistes.Qu'est ce que le protectionnisme ?Politique économique interventionniste menée par un ou plusieurs Etats consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers.· Favoriser la bonne marche, la prévisibilité, et la liberté des échanges ainsi que l'égalité

DE LA THESE La téléphonie mobile au Maroc Pour une distribution au service de la compétitivité de Maroc Telecom _______________________________________ Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par MM : ABDELAZIZ BOUSSOUSSA MOHAMMED KAMAL DAOUDI JURY : Président : PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE M. HASSAN CHAGAR Suffragants : M. BOUZID M. AHMED AZZOUZI PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE BOUACHIK PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE SALE M. NAJIB ABDELMOUTTALIB DIRECTEUR