Droit De Greve Au Maroc

société est renommée « McDonald's Corporation ». • 1961 : Les frères McDonald donnent leurs accords pour vendre les droits de leur entreprise à Kroc pour un montant de 2,7 million de US$, que Kroc avait obtenu de plusieurs investisseurs (dont l’université de Princeton). Le contrat autorise les deux frères à conserver leur restaurant d’origine mais ils perdent en contrepartie le droit d’afficher le nom McDonald's. Il fut donc renommé The Big M, et resta ouvert jusqu’à ce que Kroc ouvre un McDonald's

Législation de travail et charges sociales au Maroc SOMMAIRE • • • • • • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4. CONGES 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 8.MEDECINE DU TRAVAIL 9. INSPECTION DU TRAVAIL SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau

............... 17 2 INTRODUCTION Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

programme conservateur de l'Ordre moral. Il promet de renouer avec les valeurs de l'Ancien Régime. La loi sur le septennat est votée pour se donner le temps de préparer le retour d'un roi. La République est entre les mains des royalistes. ◦ Mais la droite est très divisée. Ils ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités d'un retour à la monarchie, qu'elle soit royale pour les légitimistes ou les orléaniste ou impériale pour les bonapartistes. • Des lois constitutionnelles sont enfin votées

ROYAL AIR MAROC : UN RETOUR DE MANIVELLE A CRAINDRE ? Le marketing, en tant que système de pensée et d'action, est indissociablement lié à l'existence d'un état de concurrence. L'intensification des rivalités incite à l'adaptabilité, l'innovation et l'efficience. L'entreprise prend conscience du jeu concurrentiel et s'emploie à le maîtriser. Dans un tel contexte, le grand gagnant est le consommateur. Il n'est que de voir les agents de Maroc Telecom : aujourd'hui, ils apprennent à tenir compte

civilisation européenne est la meilleure, et qu’ils ont le DEVOIR moral et donc le DROIT d’apporter la civilisation à des êtres attardés… voir doc. Il s’agit de les sauver de l’esclavage et de l’anthropophagie. - Cette conception « civilisatrice » se double de considérations religieuses : il faut leur apporter la Vérité, les sauver de l’enfer, les baptiser et les sortir de leurs superstitions qui les mèneront tout droit vers l’enfer… Mais les Européens sont aussi allés conquérir des

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

participe pas à son exploitation au sens maritime du terme n’est pas marin - Un contrat exécuté à bord d’un navire chérifien (sous entendu marocain). Il ne s’applique pas normalement aux marins engagés au Maroc pour servir un navire étranger. Il y a d’autres sources nationales régissant le droit du travail des gens de mer, notamment des textes législatifs et réglementaires tel l’Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 (5 joumada I 1372) portant organisation du travail à bord des navires affectés à la

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile